Comprendre les CEE avec Isover

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), autrement appelé prime CEE ou prime énergie, a été inscrit dans la loi de Transition énergétique avec trois principaux objectifs : diminuer la consommation d’énergie, lutter contre la précarité énergétique en permettant aux ménages de réaliser des économies sur leur facture, et développer les énergies renouvelables pour réduire les émissions de CO2 de la France.

C'est un mécanisme instauré en 2006 par l’Etat pour accélérer la transition énergétique. Il oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), dits « obligés », à aider ceux qui consomment de l'énergie (particuliers, collectivités, professionnels) à réduire leur consommation en les incitant à réaliser des travaux de rénovation énergétique en finançant une partie de ces travaux par le versement d'une "prime CEE" ou "prime énergie". En contrepartie de la réalisation de ces travaux de rénovation énergétique, les obligés collectent des certificats d’économies d’énergie (CEE) qu'ils remettent à l'Etat pour prouver leur action incitative.
 
Des intermédiaires interviennent parfois entre les obligés et les consommateurs : des spécialistes de la collecte de certificats d'économie d'énergie appelés « délégataires ». En partenariat avec le délégataire Économie d'énergie, Isover proposer aux artisans un service d'accompagnement au montage des dossiers CEE et MaPrimeRénov' facilitant l'accès à ces aides aux travaux de rénovation énergétique. Il est baptisé Rénov'Aides. 

Pour vos clients, la prime CEE est synonyme de travaux à coût réduit. D'autant que cette prime énergie est cumulable avec l'Éco-prêt à taux zéro, MaprimeRénov', la TVA à taux réduit, les éventuelles aides locales dédiées à la rénovation énergétique. Une véritable opportunité pour l’ensemble des acteurs de la filière de l’isolation pour multiplier les chantiers d’isolation.
 
C'est pourquoi, lorsque vous travaillez sur des travaux de réduction de la consommation d'énergie d'un logement ou d'un local, parlez à votre client de la prime CEE ! C'est une aide ouverte à tous, quels que soient les revenus du ménage, et c'est donc un moyen de financer des travaux qui lui permettront ensuite de réaliser des économies.

Sont éligibles au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) la plupart de vos clients :

• Les particuliers,
• Les collectivités
• Et les professionnels (entreprises, associations, etc.) occupant ou possédant des locaux.

Le dispositif est ouvert aux propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit et copropriétés. Les bâtiments éligibles doivent être situés en France métropolitaine, achevés depuis plus de deux ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Tous les travaux de rénovation énergétique ne sont toutefois pas éligibles.

• Vous devez impérativement être un professionnel labellisé RGE et qualifié pour les travaux à réaliser
• Les travaux doivent être effectués dans des logements existant depuis plus de 2 ans
• Les isolants mis en œuvre doivent répondre aux performances thermiques minimales suivantes : 
  • Pour l’isolation des combles perdus : R ≥ 7 m². K/W
  • Pour l’isolation des combles aménagés : R ≥ 6 m². K/W
  • Pour l’isolation des murs : R ≥ 3.7 m². K/W
  • Pour l’isolation d’un plancher : R ≥ 3 m². K/W
  • Pour l’isolation de toiture terrasse : R > 4.5 m2.K/W

Tous les produits Isover cités ci-dessous et dédiés à l'isolation thermique des parois opaques atteignent les exigences de la réglementation et sont donc éligibles à une prime CEE. Voici les niveaux de performance à respecter lors de travaux dans des logements situés en métropole (en Outre-Mer, les valeurs sont différentes) :
 

Isolation de murs en façade ou en pignon

La réglementation exige un R >= 3,7 m2.K/W. Selon le DPE (diagnostic de performance énergétique) que l'on souhaite atteindre, les produits Isover adaptés seront soit, pour une isolation par l'extérieur, Isofaçade 32 ; soit, pour une isolation par l'intérieur, la gamme GR32 kraft. Dans les deux cas, il faudra une épaisseur de 120 mm pour un DPE de classe C (R=3,75 m2.K/W), de 140 mm pour un DPE de classe B (R=4,35 m2.K/W), et de 160 mm pour un DPE de classe A (R=5 m2.K/W).
 

Isolation de rampants de toitures, plafonds de combles

La réglementation exige un R >= 6 m².K/W. Ici, plusieurs produits Isover sont adaptés, selon vos besoins :

• Pour les combles perdus, si vous choisissez de la laine à souffler, il faudra vous tourner vers Comblissimo, en épaisseur de 330 à 465 mm selon le DPE visé (R allant de 7 à 10 m².K/W) ; si le choix se porte sur de la laine à dérouler, vous pourrez aller vers IBR kraft, en épaisseur de 300 à 400 mm (R de 7,5 à 10 m².K/W).
• Pour des combles aménagés, c'est Isoconfort qu'il vous faut : Isoconfort 32 kraft épaisseur 200 mm pour un DPE de classe C ; Isoconfort 35 kraft en épaisseur 280 mm pour atteindre un DPE de classe B ; Isoconfort 35 en 60 + 280 mm (kraft) pour viser la DPE de classe A.
• Pour une isolation des toitures par l'extérieur, place à plusieurs couches d'Isoconfort : 3x80mm d'Isoconfort 35 pour un DPE de classe C, 80 mm + 120 mm + 80 mm d'Isoconfort 35 pour un DPE de classe B, 80 mm + 120 mm + 80 mm d'Isoconfort 32 pour un DPE de classe A.

Isolation de planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

La réglementation exige un R >= 3 m².K/W. Ici, vous pourrez utiliser le nouveau produit d'Isover, Panodal en 96 mm : il vous permettra d'atteindre un DPE de classe C (R=3 m².K/W).
 

Isolation de planchers de combles perdus

La réglementation exige un R >= 7 m².K/W en métropole. Le produit Isover IBR kraft, en épaisseur 300 ou 400 mm, sera la solution adaptée.


Ce tableau de correspondance produits isolants ISOVER/niveau de confort souhaité vous permet de savoir pour quelle performance opter pour faire bénéficier votre client des aides financières et de l'orienter au mieux.

La quantité de CEE collectés dépend de la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation énergétique financée. Ainsi, plus les économies d’énergie sont importantes ou plus elles durent dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
 
Pour un client particulier, les montants des primes CEE varient selon les revenus du ménage, l'occupation et la zone climatique où est situé le logement, le cours des CEE, le type de travaux d'économie d'énergie engagés, etc.

Concrètement, pour bénéficier de la prime votre client peut passer soit par un « obligé » (cf. ci-dessus) ; soit par un délégataire.
 
Vous pouvez informer votre client sur le fait que selon le fournisseur d'énergie, la prime CEE peut prendre différentes formes : une prime, mais aussi des bons d'achats, des réductions, des conseils, des diagnostics, des prêts à taux bonifiés... Si votre client veut passer directement par un fournisseur d'énergie pour obtenir sa prime, il est intéressant pour lui de comparer les différentes offres pour obtenir la prime qui lui convient le mieux.
 
Quelle que soit la manière de procéder, vous devez :

• Faire apparaître certaines mentions sur votre devis : vos coordonnées et les critères de qualification RGE (le cas échéant, du sous-traitant), la date de la visite technique préalable au chantier ; pour les travaux d'isolation, il faut aussi préciser : la pose et la fourniture de l’isolation ainsi que son emplacement, la désignation du produit, sa performance thermique, son numéro de certificat ACERMI, le système de fixation, la mise en œuvre d’une membrane de gestion de la vapeur d’eau et d’étanchéité à l’air quand elle est obligatoire, le traitement des points spécifiques ;
• Attendre sept jours après la signature du devis pour commencer les travaux.

 
Vous pouvez télécharger les documents utiles pour établir un dossier CEE en bonne et due forme : devis et facture types : Devis - Facture