En tant que professionnel et expert, vous en êtes le principal acteur. Vous pouvez ainsi valoriser votre savoir-faire en proposant des travaux d’isolation de qualité à moindre coût ; il vous est aussi possible d’accompagner votre client dans ses démarches en devenant son mandataire. Explications.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov' aide les ménages français à financer leurs travaux de rénovation, afin de parvenir à des économies d'énergie – et donc à des économies sur les factures de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation. C'est l'un des outils de la transition énergétique.
MaPrimeRénov' peut être mobilisée soit pour un type de travaux (l’isolation des murs intérieurs par exemple) soit pour un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un projet de rénovation globale comprenant plusieurs types de travaux (isolation des murs, changement d’énergie de chauffage, nouvelles fenêtres performantes, etc.).
Lundi 12 juin 2023, le gouvernement a annoncé que les aides MaPrimeRénov’ évolueront dès le 1er janvier 2024. Il y aura deux piliers :
- Un pilier « performance » pour financer les rénovations « performantes au sens de la loi », c'est-à-dire les rénovations dites jusque-là « globales ». Il vise en priorité les passoires thermiques, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) se situe à F ou G. Le montant des aides sera relevé. Ces aides seront disponibles pour tous les ménages, y compris à ceux disposant de revenus de la catégorie « supérieurs », à condition d'être accompagnés par un « Accompagnateur Rénov' ». Cet accompagnement sera gratuit pour les ménages « très modestes », avec pour un objectif un reste à charge minimal. Pour les autres, « les collectivités territoriales pourront continuer de cofinancer ces prestations pour limiter voire supprimer le reste à charge de l'ensemble des ménages », indique le gouvernement. La situation dépendra donc des territoires.
- Un pilier « efficacité » maintiendra les aides MaPrimeRénov' « pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant des travaux d’isolation et l'installation d’un équipement de chauffage décarboné ». Ces aides devraient être fermées aux ménages aux revenus « supérieurs » et aux logements très énergivores (dont le DPE se situe à F ou G). Pour les ménages aux revenus « supérieurs » et les logements très énergivores, il ne devrait donc plus être possible d'obtenir l'aide MaPrimeRénov' pour des travaux d'isolation qui n'entreraient pas dans le cadre d'une rénovation « performante ».
Quelle différence entre MaPrimeRénov' et les aides de l’Anah ?
L'Anah est l’Agence nationale de l’habitat. Auparavant spécialisée dans l'amélioration du logement des plus précaires, elle s'occupe désormais de tout le programme national lié à l'efficacité énergétique des logements, pour tous les ménages. C'est elle qui coordonne les espaces France Rénov', qui instruit et distribue les aides MaPrimeRénov'.
Qui a le droit à MaPrimeRénov' ?
Ce dispositif est destiné aux propriétaires occupants, y compris aux ménages aisés aux revenus dits « supérieurs » (mais dans certaines limites), aux propriétaires mettant leur logement en location et aux copropriétés.
Le logement subventionné peut être une maison ou un appartement dans un habitat collectif ; mais ce doit être une résidence principale, située en France, et construite depuis au moins quinze ans si elle se trouve en métropole et deux ans dans les départements d'Outre-mer.
Dans la majorité des situations, le montant de MaPrimeRénov' dépend des revenus du ménage qui la sollicite et du type de travaux réalisés, et non pas du coût des travaux.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides (CEE, aides d’Action Logement, aides de collectivités locales, éco-prêt à taux zéro...).
Par ailleurs, MaPrimeRénov’ est assortie de plusieurs bonus et forfaits :
- « rénovation globale »
- « bonus sortie de passoire énergétique »,
- « bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) »,
- « assistance à maitrise d’ouvrage », etc.
Ces forfaits devraient évoluer dès le 1er janvier 2024, certains pourraient disparaître.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov' ?
Seuls certains travaux sont éligibles, mais TOUS doivent être effectués par un professionnel disposant du label RGE (« reconnu garant de l'environnement »), sans quoi la prime n'est pas versée.
| ISOLATION THERMIQUES : LES PAROIS ELIGIBLES AUX AIDES |
| Isolation des murs par l'extérieur (surface de murs limitée à 100 m2) |
| Isolation des murs par l'intérieur |
| Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles |
| Isolation des toitures terrasses |
| Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simples vitrages) |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l'outre-Mer) |
Pour bénéficier de l'aide, les matériaux et équipements mis en œuvre doivent respecter un certain nombre de critères techniques, garantissant une performance énergétique.
Toutes nos gammes de produits isolants, cités ci-dessous et dédiés à l'isolation thermique des parois opaques, répondent aux exigences de la réglementation et sont donc éligibles aux aides MaPrimeRénov'. Voici les niveaux de performance à respecter pour les logements situés en métropole (en Outre-Mer, les valeurs sont différentes) :
- Murs en façade ou en pignon : la réglementation exige un R >= 3,7 m2.K/W. Selon le DPE (diagnostic de performance énergétique) que l'on souhaite atteindre, on choisira parmi les produits Isover pour une isolation par l'extérieur, Isofaçade 32 ; pour une isolation par l'intérieur, la gamme GR32 kraft. Dans les deux cas, il faudra une épaisseur de 120 mm pour atteindre un DPE de classe C (R=3,75 m2.K/W), de 140 mm pour un DPE de classe B (R=4,35 m2.K/W), et de 160 mm pour un DPE de classe A (R=5 m2.K/W).
- Rampants de toitures, plafonds de combles : la réglementation exige un R >= 6 m².K/W. Ici, plusieurs produits de nos gammes Isover sont disponibles, selon vos besoins :
- Pour les combles perdus, si vous choisissez de la laine à souffler, il faudra vous tourner vers Comblissimo, en épaisseur de 330 à 465 mm selon le DPE visé (R allant de 7 à 10 m².K/W) ; si le choix se porte sur de la laine à dérouler, optez pour IBR kraft, en épaisseur de 300 à 400 mm (R de 7,5 à 10 m².K/W).
- Pour des combles aménagés, c'est Isoconfort qu'il vous faut : Isoconfort 32 kraft épaisseur 200 mm pour atteindre un DPE de classe C ; Isoconfort 35 kraft en épaisseur 280 mm pour atteindre un DPE de classe B ; Isoconfort 35 en 60 + 280 mm (kraft) pour viser le DPE de classe A.
- Pour une isolation des toitures par l'extérieur, place à plusieurs couches d'Isoconfort : 3x80 mm d'Isoconfort 35 pour un DPE de classe C, 80 mm + 120 mm + 80 mm d'Isoconfort 35 pour un DPE de classe B, 80 mm + 120 mm + 80 mm d'Isoconfort 32 pour un DPE de classe A.
- Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : la réglementation exige un R >= 3 m².K/W. Ici, vous pourrez utiliser le produit Panodal en 96 mm : il vous permettra d'atteindre un DPE de classe C (R=3 m².K/W).
- Planchers de combles perdus : la réglementation exige un R >= 7 m².K/W en métropole.
Les règles de MaPrimeRénov' imposent aussi des coûts maximum des travaux éligibles. Par exemple pour l'isolation :
- Isolation des toitures terrasses : 180 €/m²
- Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles : 75 €/m²
- Isolation des murs par l’extérieur : 150 €/m²
- Isolation des murs par l’intérieur : 70 €/m²
Au-delà de ces prix pratiqués par les professionnels, il n’est plus possible de faire bénéficier son client du dispositif MaPrimeRénov’.
Comment réaliser des travaux subventionnés par MaPrimeRénov’ ?
Afin d’effectuer des travaux subventionnés par MaPrimeRénov’, vous devez détenir le label RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement). Ce label est accordé par les pouvoirs publics et l'Ademe à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.
La mention RGE est assise sur une qualification métier ou une certification attestant de la compétence de l’entreprise. Elle est attribuée pour un ou plusieurs domaines de compétences précis (isolation des murs, changement de fenêtre, réalisation d’un audit énergétique, etc.).
Comment devenir un professionnel labellisé RGE ?
En tant que professionnel, vous pouvez obtenir la mention RGE auprès d'un organisme de qualification ou de certification. L’entreprise doit être certifiée RGE pour chaque catégorie de travaux réalisés pour laquelle MaPrimeRénov' est sollicitée. Le signe de qualité RGE repose tout d'abord sur des exigences de formation du personnel, avec un référent technique formé par établissement. Vous devez aussi apporter des preuves que vous possédez des moyens techniques et des assurances couvrant la responsabilité du professionnel, mais aussi fournir des références et prouver un volume d’activité.
Une fois que vous disposez de la mention RGE, vous êtes inscrit sur des annuaires (Annuaire Artisan RGE, Rénovation Info Service), et les particuliers peuvent donc vous trouver.
La qualification RGE vous est accordée pour une durée de 2 à 4 ans, avec des audits annuels.
Attention, pour vos clients, MaPrimeRénov' est conditionnée par une visite du logement avant l'établissement du devis. Celle-ci vous permettra de valider leur adéquation au logement.
Qu'est-ce que la qualification « chantier par chantier » ?
Jusqu'au 31 décembre 2023 est expérimentée la qualification RGE chantier par chantier, qui permet aux entreprises justifiant d'au moins deux ans d'activité d'effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE. MaPrimeRénov' est incluse dans cette expérimentation.
Les travaux concernés sont notamment ceux qui améliorent l’enveloppe du bâtiment, comme les travaux d'isolation, donc la fourniture et la pose de matériaux isolation.
Cette qualification s'adresse aux petites entreprises et artisans seuls, en particulier lorsqu’ils ne réalisent qu’un ou deux chantiers par an. Leurs clients peuvent ainsi demander MaPrimeRénov', même si eux-mêmes n'ont pas la qualification RGE.
Pour chaque chantier, l’entreprise formule une demande auprès d’un organisme de qualification conventionné avec l’État : Qualit’EnR, Qualibat ou Qualifelec.
Qu'est-ce qu'un mandataire dans le système MaPrimeRénov' ?
Les particuliers souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ peuvent choisir de monter eux-mêmes leur dossier en ligne sur le site de MaPrimeRénov’, ou bien de faire appel à un tiers mandataire pour gérer tout ou partie leur dossier. Il y a plusieurs types de mandats : administratif, financier ou mixte (mêlant les deux).
En tant qu’entreprise en charge des travaux, vous pouvez choisir de devenir mandataire pour accompagner vos clients tout au long de leur projet.
Pourquoi devenir mandataire pour accompagner vos clients ?
Devenir mandataire vous permet de :
- Faciliter les démarches de vos clients en les réalisant à leur place, donc de vous assurer que la demande est bien réalisée
- Assurer un suivi complet de l’ensemble des démarches effectuées
- Percevoir directement les aides
- Développer des partenariats de confiance avec l’Anah
Quel est votre rôle en tant que mandataire ?
Un mandataire ne peut pas créer le compte du demandeur sur la plateforme MaPrimeRénov à sa place sous peine de poursuites et de sanctions pénales et financières ; seul le bénéficiaire pourra le faire. Le mandataire crée, en revanche, un compte mandataire. Si vous devenez mandataire, vous aurez pour rôle :
- en cas de mandat administratif, de faire la demande de prime donc gérer les démarches en ligne de votre client ;
- en cas de mandat financier, d’obtenir directement la subvention allouée pour les travaux, sans avoir la main sur la partie administrative du dossier.
- en cas de mandat mixte, de cumuler les deux types de mandats. Vous êtes alors impliqués à la fois sur la partie administrative relative au montage du dossier en ligne et sur la partie financière en recevant directement la prime.
Au moment du dépôt de la demande de subvention (donc avant les travaux), le mandataire doit fournir la liste des travaux que le demandeur souhaite effectuer, le devis pour chacun des travaux (via artisan RGE), les informations liées au plan de financement du projet de travaux (autres aides perçues, etc.).
Une fois les travaux réalisés, le mandataire réalise la demande de paiement en fournissant : la liste des travaux que le demandeur a effectuée ; les factures pour chacun des travaux ; les informations liées au plan de financement du projet de travaux (autres aides perçues, etc.) ; le RIB du demandeur (en cas de simple mandat administratif).
Comment devenir mandataire MaPrimeRénov’ ?
Pour devenir mandataire MaPrimeRénov’, il faut suivre la démarche ci-dessous :
La création du compte n’est pas instantanée, un délai de traitement est à prévoir. Après examen et acceptation de votre demande, vous pourrez accéder à votre compte mandataire sur le site de MaPrimeRénov’ et effectuer toutes les démarches nécessaires au montage des dossiers de vos clients ou à la gestion de leur prime.
Les pièces justificatives à fournir varient en fonction du type de mandat et du type d’intervenant. Les voici :
Les clients bénéficiant de MaPrimeRénov' seront alors en mesure de vous désigner comme mandataire depuis leur compte client maprimerenov.gouv.fr.
