Aides financières
17 minutes min

MaPrimeRénov' : professionnels, comment l’utiliser ?

Depuis le lancement du dispositif MaPrimeRénov’, vos chantiers ne cessent d’augmenter. Une aubaine ! En tant que professionnel et expert, vous pouvez ainsi valoriser votre savoir-faire en proposant des travaux d’isolation de qualité à moindre coût ; il vous est aussi possible d’accompagner votre client dans ses démarches en devenant son mandataire. Mais la prime a évolué le 1er janvier 2024. Que devez-vous savoir pour aider vos clients à bénéficier de cette aide ? On vous dit tout.

Les grands principes de MaPrimeRénov'

L'aide financière MaPrimeRénov’ a pour but d'accélérer la transition énergétique du secteur du bâtiment. Elle permet de financer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements, notamment d’isolation. Le but est en effet de faire des économies d'énergie.
En tant que professionnel et expert, vous êtes l'un des principaux acteurs du dispositif. Vous pouvez ainsi valoriser votre savoir-faire en proposant des travaux d’isolation de qualité à moindre coût. Les travaux que vous pouvez réaliser à la demande d’un ménage via MaPrimeRénov’ sont soumis à des critères d’éligibilité spécifiques. Ces critères viennent d'évoluer : voici les détails.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

Depuis plusieurs années, MaPrimeRénov' aide les ménages français à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Elle n'a cessé d'évoluer.


Les principaux changements au 1er janvier 2024

  • Trois parcours existent désormais: MaPrimeRénov' ; MaPrimeRénov' Parcours accompagné ; MaPrimeRénov' Copropriété.
  • Dans le cadre du parcours MaPrimeRénov', priorité à l'installation d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire décarboné. Les démarches d'isolation ne sont subventionnées que si elles s'accompagnent de tels travaux. Seule exception : les appartements et l'Outre-mer. Les ménages aux revenus supérieurs sont exclus de ce parcours.
  • Dans le cadre du parcours MaPrimeRénov' Parcours accompagné, le ménage doit faire appel à un « Accompagnateur rénov' ». Tous les ménages sont éligibles. Les travaux doivent permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, et inclure au moins deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).
  • Le parcours MaPrimeRénov' copropriété ne concerne que les travaux sur les parties communes des copropriétés, ou les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.

Pour en savoir plus sur les détails du dispositif et accompagner au mieux vos clients, vous pouvez trouver tous les détails sur les parcours dans l'article « MaPrimeRénov’, toutes les clés pour accompagner vos clients ».

MaPrimeRénov' : quels sont les travaux d'isolation concernés ?

Seuls certains travaux sont éligibles à MaPrimeRénov', mais tous doivent être effectués par un professionnel disposant du label RGE (« reconnu garant de l'environnement »), sans quoi la prime n'est pas versée. Nous vous reparlons du label un peu plus bas.

Les travaux d'isolation ne pourront obtenir une subvention MaPrimeRénov' simple (donc hors du Parcours accompagné qui sera détaillé plus loin) que si le ménage réalise aussi des travaux d'installation d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire décarboné. Deux exceptions : les appartements et les territoires et départements d'Outre-mer, où cette condition n'est pas obligatoire.

Voici les travaux éligibles dans le cadre de MaPrimeRénov' :

 

Quels sont les montants des aides pour l'isolation ?


Les montants de l'aide varient selon les revenus. Voici les montants pour les travaux d'isolation : 

montant aides travaux isolation

 

Les niveaux officiels des revenus « très modestes », « modestes », « intermédiaires » et « supérieurs » sont détaillés dans l'article « MaPrimeRénov’, toutes les clés pour accompagner vos clients ». 

 

Plafonnement des dépenses éligibles

Les dépenses éligibles (coût du matériel, pose comprise) sont « plafonnées ». Voici les plafonds réglementaires. Les montants indiqués ne tiennent pas compte des remises, ristournes ou rabais proposés par les entreprises. 
 

plafonds dépenses

 

Quelles sont les caractéristiques techniques minimales des parois opaques pour obtenir MaPrimeRénov' ?

Dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov', les travaux éligibles doivent être réalisés avec des équipements et matériaux respectant des caractéristiques techniques précises.

Attention : il est possible que les exigences sur les matériaux varient pour obtenir une TVA à taux réduit, un éco-prêt à taux zéro ou des aides des fournisseurs d’énergie.


Voici les niveaux de performance en isolation à respecter dans le cadre de MaPrimeRénov' :
 

niveaux de performances parois

 

Quels produits Isover sont éligibles pour obtenir MaPrimeRénov' ?

Toutes nos gammes de produits isolants citées ci-dessous et dédiées à l'isolation thermique des parois opaques répondent aux exigences de la réglementation et sont donc éligibles aux aides MaPrimeRénov'. Voici les niveaux de performance à respecter pour les logements situés en métropole (en Outre-Mer, les valeurs sont différentes) :

  • Murs en façade ou en pignon : la réglementation exige un R >= 3,7 m2.K/W. Selon le DPE (diagnostic de performance énergétique) que l'on souhaite atteindre, on choisira parmi les produits Isover pour une isolation par l'extérieur, Isofaçade 32 ; pour une isolation par l'intérieur, la gamme GR32 kraft est adaptée. Dans les deux cas, il faudra une épaisseur de 120 mm pour atteindre un DPE de classe C (R=3,75 m2.K/W), de 140 mm pour un DPE de classe B (R=4,35 m2.K/W), et de 160 mm pour un DPE de classe A (R=5 m2.K/W).
  • Rampants de toitures, plafonds de combles : la réglementation exige un R >= 6 m².K/W. Ici, plusieurs produits de nos gammes Isover sont disponibles, selon vos besoins :
    • Pour les combles perdus, si vous choisissez de la laine à souffler, il faudra vous tourner vers Comblissimo, en épaisseur de 330 à 465 mm selon le DPE visé (R allant de 7 à 10 m².K/W) ; si le choix se porte sur de la laine à dérouler, optez pour IBR kraft, en épaisseur de 300 à 400 mm (R de 7,5 à 10 m².K/W).
    • Pour des combles aménagés, c'est Isoconfort qu'il vous faut : Isoconfort 32 kraft épaisseur 200 mm pour atteindre un DPE de classe C ; Isoconfort 35 kraft en épaisseur 280 mm pour atteindre un DPE de classe B ; Isoconfort 35 en 60 + 280 mm (kraft) pour viser le DPE de classe A.
  • Toitures par l'extérieur : place à plusieurs couches d'Isoconfort : 3x80 mm d'Isoconfort 35 pour un DPE de classe C, 80 mm + 120 mm + 80 mm d'Isoconfort 35 pour un DPE de classe B, 80 mm + 120 mm + 80 mm d'Isoconfort 32 pour un DPE de classe A.
  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : la réglementation exige un R >= 3 m².K/W. Ici, vous pourrez utiliser le produit Panodal en 96 mm : il vous permettra d'atteindre un DPE de classe C (R=3 m².K/W).
  • Planchers de combles perdus : la réglementation exige un R >= 7 m².K/W en métropole. cf. combles perdus ci-dessus.

MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour les rénovations globales : quels sont les travaux d'isolation concernés ?

MaPrimeRénov' Parcours accompagné est le second type de parcours du nouveau dispositif (le premier étant appelé MaPrimeRénov', tout simplement). Il est accordé pour des rénovations « ambitieuses » (aussi appelées « globales » ou « d'ampleur »), c'est-à-dire des travaux :

 

  • permettant un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement ET incluant au moins deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).
  • Ces deux gestes d'isolation doivent traiter l’enveloppe du bâtiment et figurer parmi les quatre suivants :
    • isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ;
    • isolation thermique des planchers bas ;
    • isolation thermique de la toiture, des combles perdus ou de la toiture terrasse ;
    • remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres.

Les travaux doivent concerner au moins 25 % des surfaces par poste de travaux choisi.

En outre, les matériaux d’isolation et les parois vitrées doivent respecter des critères techniques que nous détaillerons plus bas.

 

Quel est le montant de l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?

L'aide se calcule en fonction :

  • du montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise) ;
  • du gain de performance réalisé, calculé grâce au diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • et des revenus du ménage concerné.

Une bonification de 10 % peut être appliquée si le logement de votre client a été classé avec une étiquette DPE située à F ou G et que le programme de travaux permet d’atteindre une étiquette D au minimum.

Le montant des travaux éligibles ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposés par les entreprises.
Le montant de l'aide peut être écrêté : en additionnant l’ensemble des aides que votre client perçoit en plus de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, la somme totale des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage du montant total de travaux, toutes taxes comprises.

Voici le mode de calcul : 
 

montant des primes

 

 

Quelles sont les caractéristiques techniques des matériaux éligibles dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?

Dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, les matériaux d’isolation et les parois vitrées doivent respecter les critères suivants, plus sévères que ceux de MaPrimeRénov'. Des dérogations sont possibles pour contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée. 

 

critères MPR accompagné

 

Quels produits Isover sont éligibles ?

Toutes nos gammes de produits isolants, citées ci-dessous et dédiées à l'isolation thermique des parois opaques, répondent aux exigences de la réglementation et sont donc éligibles aux aides MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Voici les niveaux de performance à respecter pour les logements situés en métropole (en Outre-Mer, les valeurs sont différentes) :

  • Murs en façade ou en pignon : la réglementation exige un R >= 3,7 m2.K/W pour une isolation thermique par l'intérieur. Selon le DPE (diagnostic de performance énergétique) que l'on souhaite atteindre, on choisira alors parmi la gamme GR32 kraft, en épaisseur 120 à 160 mm (DPE de classe C à A). Pour une isolation par l'extérieur, le matériau doit atteindre un R >= 4,4 m2.K/W, d'où le choix d'Isofaçade 32 en épaisseur 160 mm.
  • Pour les combles perdus, tous les produits de laine à souffler Comblissimo conviennent, en épaisseur de 330 à 465 mm selon le DPE visé (R allant de 7 à 10 m².K/W) ; de même avec la laine à dérouler IBR kraft, en épaisseur de 300 à 400 mm (R de 7,5 à 10 m².K/W).
  • Pour une isolation des rampants de toiture, place à plusieurs couches d'Isoconfort : 3x80 mm d'Isoconfort 35 pour un DPE de classe C, 80 mm + 120 mm + 80 mm d'Isoconfort 35 pour un DPE de classe B, 80 mm + 120 mm + 80 mm d'Isoconfort 32 pour un DPE de classe A. 
  • Pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : la réglementation exige un R >= 3 m².K/W. Ici, vous pourrez utiliser le produit Panodal en 96 mm : il vous permettra d'atteindre un DPE de classe C (R=3 m².K/W).

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' copropriété ?

Cette aide est destinée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.


Quelles copropriétés sont éligibles ?

Sont éligibles à cette aide les copropriétés dont au moins 75% des lots (65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins), ou à défaut des tantièmes, sont dédiés à l’usage d’habitation principale. Elles doivent par ailleurs être immatriculées et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
Les travaux doivent être votés lors de l'assemblée générale de la copropriété. Les aides sont versées au syndicat de copropriétaires puis réparties selon la règle des tantièmes.

 

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement).
Pour les copropriétés fragiles (définies en fonction du taux d'impayés et du classement en renouvellement urbain du quartier), des aides particulières sont proposées.
 

aides copro

 

 

Comment réaliser des travaux subventionnés par MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov' Parcours accompagné, MaPrimeRénov' copropriété ?

Afin d’effectuer des travaux subventionnés par MaPrimeRénov’, vous devez détenir le label RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement). Ce label est accordé par les pouvoirs publics et l'Ademe à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.

La mention RGE est assise sur une qualification métier ou une certification attestant de la compétence de l’entreprise. Elle est attribuée pour un ou plusieurs domaines de compétences précis (isolation des murs, changement de fenêtre, réalisation d’un audit énergétique, etc.).

 

Comment devenir un professionnel labellisé RGE ?

En tant que professionnel, vous pouvez obtenir la mention RGE auprès d'un organisme de qualification ou de certification. L’entreprise doit être certifiée RGE pour chaque catégorie de travaux réalisés pour laquelle MaPrimeRénov' est sollicitée. Le signe de qualité RGE repose tout d'abord sur des exigences de formation du personnel, avec un référent technique formé par établissement. Vous devez aussi apporter des preuves que vous possédez des moyens techniques et des assurances couvrant la responsabilité du professionnel, mais aussi fournir des références et prouver un volume d’activité.

Une fois que vous disposez de la mention RGE, vous êtes inscrit sur des annuaires (Annuaire Artisan RGE, Rénovation Info Service), et les particuliers peuvent donc vous trouver.

La qualification RGE vous est accordée pour une durée de 2 à 4 ans, avec des audits annuels.

Attention, pour vos clients, les primes MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Parcours accompagné sont conditionnées par une visite du logement avant l'établissement du devis. Celle-ci vous permettra de valider leur adéquation au logement.

 

Quid de la qualification « chantier par chantier » ?

La qualification "RGE chantier par chantier" permettait aux entreprises justifiant d'au moins deux ans d'activité d'effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE.

Les dossiers lancés en 2023, pour lesquels certains audits pourront être menés pendant le 1er semestre 2024, iront jusqu'à leur terme mais cette expérimentation a pris fin le 31 décembre 2023. Aucun nouveau chantier ne peut donc être mené avec cette qualification.

Devis MaPrimeRénov’ : quels sont les points essentiels ?

Au moment d’établir votre devis, vous devez prendre en compte plusieurs éléments essentiels pour permettre la démarche MaPrimeRénov’ d’aboutir. Avant tout, l’aide MaPrimeRénov’ ne doit être spécifiée sur le devis que de façon non acquise car elle dépend de la décision de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), l'organisme qui gère le dispositif MaPrimeRénov' et délivre les aides liées. L'Anah analyse et étudie le devis joint à chaque demande.

L’Anah stipule ainsi que l’aide doit être considérée dans le devis comme non acquise, avec un intitulé explicite et l’existence d’une clause suspensive. Des précisions dans les conditions particulières en lien avec MaPrimeRénov’ doivent également figurer sur votre devis.
Dans le cas où l'aide notifiée au client est inférieure au montant de l'aide prévisionnelle, l'usager n'est pas lié par le devis et l'entreprise s'engage à proposer un devis rectificatif. Le client conserve alors un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours à partir de la date de présentation du devis rectificatif.

L’aide MaPrimeRénov’ est conditionnelle et soumise à la conformité des pièces justificatives et informations déclarées par le bénéficiaire. En cas de fausse déclaration, de manœuvre frauduleuse ou de changement du projet de travaux subventionnés, le bénéficiaire s’expose au retrait et reversement de tout ou partie de l’aide. Les services de l’Anah peuvent faire des contrôles des engagements et sanctionner le bénéficiaire et son mandataire éventuel des manquements constatés.

La conformité des pièces justificatives et des informations déclarées sur votre devis est indispensable pour que l’aide soit accordée. La non-conformité ou le caractère erroné de la demande entraîne son rejet ou son retrait si elle a déjà été accordée.
Vous devez en outre être très vigilants quant à la dénomination des travaux éligibles, car certaines nomenclatures assez proches ne déclenchent pas les mêmes montants de subvention.

D’autres éléments peuvent permettre le bon traitement des devis dans le cadre d’une démarche MaPrimeRénov’ :

  • Indiquer les critères de performance énergétique de l’équipement ou du matériel rendant les travaux éligibles à cette aide ;
  • Mentionner les éventuelles sous-traitances et préciser les entreprises impliquées le cas échéant ;
  • Afficher de manière explicite le montant TTC des dépenses éligibles par type de travaux ;
  • Indiquer les aides complémentaires lorsqu’elles font partie du plan de financement du projet ;
  • Distinguer le montant relevant des éventuelles remises commerciales ;
  • Stipuler le montant TTC du reste à charge du client, après déduction des primes ;

Enfin, à l’issue des travaux il faudra veiller à préciser sur les factures la date de début des travaux, pour faciliter le traitement des demandes de paiement.

Qu'est-ce qu'un mandataire dans le système MaPrimeRénov' ?

Les particuliers souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ peuvent choisir de monter eux-mêmes leur dossier en ligne sur le site de MaPrimeRénov’, ou bien de faire appel à un tiers mandataire pour gérer tout ou partie leur dossier. Il y a plusieurs types de mandats : administratif, financier ou mixte (mêlant les deux).

En tant qu’entreprise en charge des travaux, vous pouvez choisir de devenir mandataire pour accompagner vos clients tout au long de leur projet.

 

Pourquoi devenir mandataire pour accompagner vos clients ?

Devenir mandataire vous permet de :

  • Faciliter les démarches de vos clients en les réalisant à leur place, donc de vous assurer que la demande est bien réalisée
  • Assurer un suivi complet de l’ensemble des démarches effectuées
  • Percevoir directement les aides
  • Développer des partenariats de confiance avec l’Anah

 

Quel est votre rôle en tant que mandataire ?

Un mandataire ne peut pas créer le compte du demandeur sur la plateforme MaPrimeRénov à sa place sous peine de poursuites et de sanctions pénales et financières ; seul le bénéficiaire pourra le faire. Le mandataire crée, en revanche, un compte mandataire. Si vous devenez mandataire, vous aurez pour rôle :

  • en cas de mandat administratif, de faire la demande de prime donc gérer les démarches en ligne de votre client ;
  • en cas de mandat financier, d’obtenir directement la subvention allouée pour les travaux, sans avoir la main sur la partie administrative du dossier.
  • en cas de mandat mixte, de cumuler les deux types de mandats. Vous êtes alors impliqués à la fois sur la partie administrative relative au montage du dossier en ligne et sur la partie financière en recevant directement la prime.

 

Au moment du dépôt de la demande de subvention (donc avant les travaux), le mandataire doit fournir la liste des travaux que le demandeur souhaite effectuer, le devis pour chacun des travaux (via artisan RGE), les informations liées au plan de financement du projet de travaux (autres aides perçues, etc.).

Une fois les travaux réalisés, le mandataire réalise la demande de paiement en fournissant : la liste des travaux que le demandeur a effectuée ; les factures pour chacun des travaux ; les informations liées au plan de financement du projet de travaux (autres aides perçues, etc.) ; le RIB du demandeur (en cas de simple mandat administratif).

 

Comment devenir mandataire MaPrimeRénov’ ?

Pour devenir mandataire MaPrimeRénov’, il faut suivre la démarche ci-dessous :

 

Démarche pour être mandataire MPR

 

 

La création du compte n’est pas instantanée, un délai de traitement est à prévoir. Après examen et acceptation de votre demande, vous pourrez accéder à votre compte mandataire sur le site de MaPrimeRénov’ et effectuer toutes les démarches nécessaires au montage des dossiers de vos clients ou à la gestion de leur prime.

 

Les pièces justificatives à fournir varient en fonction du type de mandat et du type d’intervenant. Les voici :
 

 

justificatifs mandataire MPR

 

Les clients bénéficiant de MaPrimeRénov' seront alors en mesure de vous désigner comme mandataire depuis leur compte client maprimerenov.gouv.fr.