Aides financières
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MaPrimeRénov’, toutes les clés pour accompagner vos clients

En 2024, le dispositif MaPrimeRénov' poursuit ses évolutions. Or, les clients attendent souvent un conseil et un soutien de votre part pour mener à bien leurs démarches et notamment pour obtenir cette aide financière. En tant que professionnel, quelles sont les informations essentielles que vous devez connaître sur MaPrimeRénov’ ? Tour d’horizon !

Ce qui change au 1er avril 2024

Ce qui change au 1er avril 2024

  • Suppression de l'obligation d'installer un système de chauffage décarboné pour pouvoir réaliser des travaux monogeste d'isolation
  • Suppression de l'obligation de fournir un DPE jusqu'au 31 décembre 2024 (déclaration optionnelle)
  • Maintien de l'éligibilité des logements F et G à la rénovation par geste jusqu'au 31 décembre 2024

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' aide financièrement les ménages désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique. L'objectif est à la fois environnemental et économique, puisque ces travaux doivent permettre des économies sur les factures de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation. C'est l'un des outils de la transition énergétique.

L'Anah est l’Agence nationale de l’habitat. Auparavant spécialisée dans l'amélioration du logement des plus précaires, elle s'occupe désormais en outre du programme national lié à l'efficacité énergétique des logements, pour tous les ménages. C'est elle qui coordonne les espaces France Rénov' où les particuliers peuvent trouver des renseignements et une aide précieuse pour définir et mener à bien leur projet de rénovation. En outre, l'Anah instruit et distribue les aides MaPrimeRénov'.

Le système MaPrimeRénov' a été revu au 1er avril 2024. Depuis, trois parcours existent :

  • MaPrimeRénov' pour la rénovation par geste
  • MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour la rénovation d'ampleur
  • MaPrimeRénov' copropriété
     

Le parcours MaPrimeRénov' monogeste

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Les critères d'éligibilité concernent les revenus des ménages, le type de logement et le type de travaux.

 

  • Ce parcours est accessible aux propriétaires, occupants ou bailleurs ayant des revenus « très modestes », « modestes » et « intermédiaires ». Les ménages aux revenus « supérieurs » en sont donc exclus. Les montants de ces revenus ont été définis par le gouvernement.

 

 

plafonds IDFplafonds hors IDF
  • Le logement concerné doit avoir été construit depuis au moins 15 ans (2 ans en Outre-mer) et être occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an. Pour bénéficier de l'aide, les propriétaires bailleurs doivent en outre s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans.
  • La prime est accordée pour la réalisation d'un ou plusieurs travaux de rénovation énergétique

 

Quels sont les travaux d'isolation concernés ?

Seuls certains travaux sont éligibles. Attention, ils doivent être effectués par un professionnel ayant le label RGE (« reconnu garant de l'environnement »).

Voici les travaux éligibles :

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques, détaillés dans l'article « MaPrimeRénov’ : professionnels, comment l'utiliser ? », et qui comprend une liste des produits Isover éligibles.


Quels sont les montants des aides ?

Les montants d'aide varient selon les revenus et les travaux réalisés. Dans le tableau qui suit figurent les montants pour l'isolation : 
 

montant aides travaux isolation

 

Plafonnement des dépenses éligibles

Les dépenses éligibles (coût du matériel, pose comprise) sont « plafonnées ». Le tableau qui suit liste les plafonds réglementaires. Les montants ne tiennent pas compte des éventuelles remises, ristournes ou rabais des entreprises.
 

matériaux éligibles MPR

 

Que signifie « l'écrêtage » des aides ?

Cela signifie que le total des aides ne peut pas dépasser un certain montant :

  • le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des aides des fournisseurs d’énergie (certificats d'économie d'énergie, dits CEE) et des aides versées par la Commission de régulation de l’énergie en Outre-mer ne peut pas dépasser 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus « très modestes », 75 % pour les ménages aux revenus « modestes », 60% pour les ménages aux revenus « intermediaires » et 40% pour les ménages aux revenus « supérieurs » ;
  • le montant cumulé de MaPrimeRenov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne peut pas dépasser 100 % de la dépense éligible après remise, ristourne ou rabais des entreprises.

 

Avec quelles autres aides MaPrimeRénov' est-elle cumulable ?

  • Il est possible d’obtenir plusieurs fois MaPrimeRénov’ pour des travaux différents au sein d’un même logement (par exemple : des travaux portant sur une autre surface du logement ou sur un autre équipement), dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans ;
  • Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers pour trois logements différents maximum, dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans. Ils peuvent par ailleurs bénéficier en plus de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire occupant, pour leur résidence principale ;
  • MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (Certificats d'économie d'énergie, dits CEE), et notamment avec les primes « coup de pouce rénovation d'ampleur » si la rénovation permet de franchir plusieurs étiquettes énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE).
     
primes coup de pouce

Les autres primes coup de pouce aussi peuvent être cumulées : elles concernent toutes le système de chauffage.

  • MaPrimeRénov' est cumulable avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite, les prêts à taux zéro dits « EcoPTZ », la TVA à 5,5%, le chèque énergie, l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le dispositif Denormandie, le déficit fiscal, le dispositif Loc'Avantages, le prêt avance rénovation, sous réserve d'éligibilité à ces dispositifs particuliers.
  • MaPrimeRenov’ n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour le financement des mêmes travaux ;
  • MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
     
cumul des aides

 

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?

C'est le deuxième type de parcours lancé depuis le 1er janvier 2024. Ses particularités ? Il exige que le ménage soit accompagné par un « Accompagnateur Rénov' » et il introduit une obligation de résultat des travaux.


Qu'est-ce qu'un Accompagnateur Rénov' ?

Le dispositif MaPrimeRénov' a mis en place des espaces d'information et de conseil appelés « France Rénov' ». Ils sont répartis sur tout le territoire et constituent le service public de la rénovation de l'habitat. Vos clients peuvent y trouver des conseils sur leur projet. C'est gratuit. Ils peuvent aussi y trouver un « Accompagnateur Rénov' », qui propose des services qui peuvent être payants. Ce spécialiste effectue une visite à domicile, évalue les gains énergétiques possibles et propose des scénarios, analyse les devis, aide à choisir les intervenants et à monter le dossier pour obtenir les diverses subventions.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, il faut obligatoirement faire appel à un Accompagnateur Rénov'. Selon les revenus du ménage, cet accompagnement peut être gratuit ou partiellement pris en charge par l'Etat. Les collectivités territoriales cofinancent parfois ces prestations pour limiter voire supprimer le reste à charge de l'ensemble des ménages. La situation dépend donc des territoires.

 

Quels ménages, quels logements peuvent accéder à MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?

MaPrimeRénov' Parcours accompagné est accessible :

  • à tous les propriétaires occupants
  • aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier 2024, et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet 2024.

Le logement doit être :

  • construit depuis au moins 15 ans ;
  • occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime.
  • L’étiquette énergétique (déterminée par le diagnostic de performance énergétique ou DPE) du logement n'est pas un critère d'accès.
  • Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans.

La prime est accordée pour des rénovations « ambitieuses » (parfois appelées « globales » ou « d'ampleur »), c'est-à-dire des travaux :

  • permettant un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement,
  • ET incluant au moins deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).

 

Quels sont les gestes d'isolation éligibles ?

Les deux gestes d'isolation prévus par le dispositif doivent traiter l’enveloppe du bâtiment et figurer parmi les quatre suivants :

  • isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur (ITI ou ITE),
  • isolation thermique des planchers bas,
  • isolation thermique de la toiture, des combles perdus ou de la toiture terrasse,
  • remplacement des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres), ou bien pose de doubles fenêtres.

Les travaux doivent porter sur au moins 25 % des surfaces par poste de travaux.

En outre, il faut que les matériaux d’isolation et les parois vitrées respectent des critères techniques que nous indiquons dans l'article « MaPrimeRénov’ : professionnels, comment l'utiliser ? » 

 

Quel est le montant de l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?

L'aide se calcule en fonction de plusieurs critères : le montant HT des travaux éligibles (coût du matériel éligible, pose comprise) ; le gain de performance réalisé ; et les revenus du ménage concerné. Une bonification de 10 % peut être appliquée si le logement a été classé avec une étiquette DPE située à F ou G, et les travaux permettent d’atteindre une étiquette D (au minimum).

Le montant des travaux ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais offerts par les entreprises.

L’aide est écrêtée : en additionnant l’ensemble des aides en plus de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le montant total des aides perçues ne doit pas dépasser un certain pourcentage du montant de travaux (TTC).
 

montant des primes

 

Qu'est-ce que la rénovation en deux étapes ?

La rénovation en deux étapes concerne les logements initialement classés par le diagnostic de performance énergétique (DPE) en G, F ou E
Elle  permet de déposer à quelques années d'intervalle (cinq ans maximum) deux dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné, afin d'étaler dans le temps les dépenses de rénovation. Dans un délai de 5 ans, il est donc possible de compléter son premier dossier avec des travaux supplémentaires. Ces derniers permettre d'atteindre une performance minimale :

  • La classe C doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés F et G;
  • La classe B doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés E. 
Rénovation en deux étapes

 

Avec quelles autres aides MaPrimeRénov' Parcours accompagné est-elle cumulable ?

  • MaPrimeRénov' Parcours accompagné est cumulable avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite, les prêts à taux zéro dits « EcoPTZ », la TVA à 5,5%, le chèque énergie, l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le dispositif Denormandie, le déficit fiscal, le dispositif Loc'Avantages, le prêt avance rénovation, sous réserve d'éligibilité à ces dispositifs particuliers ;
  • MaPrimeRenov’ Parcours accompagné n’est pas cumulable avec les aides des fournisseurs d’énergie (Certificats d'économie d'énergie, dits CEE) ; il n'est notamment pas possible de la cumuler avec le « coup de pouce rénovation d'ampleur » prévu par les CEE ;
  • MaPrimeRenov’ Parcours accompagné n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ pour le financement des mêmes travaux.
     

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' copropriétés ?

Cette aide s'adresse aux travaux réalisés sur les parties communes de copropriétés, mais aussi sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Il faut que le programme de travaux apport un gain énergétique d’au moins 35 %.


Pour quelles copropriétés ?

Sont éligibles :

  • -les copropriétés dont au moins 75% des lots (65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins), ou à défaut des tantièmes, sont dédiés à l’usage d’habitation principale.
  • -qui sont immatriculées et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
  • Il faut que les travaux soient votés lors de l'assemblée générale de la copropriété. L'Anah verse les aides au syndicat de copropriétaires qui les répartit aux copropriétaires selon la règle des tantièmes.

 

Quels montants d'aide ?

L’aide dépend :

  • - du coût des travaux,
  • -de la situation de la copropriété
  • -du nombre de logements.

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété apporte entre 30 % à 45 % du montant des travaux – selon  l’ambition de la rénovation. Ce montant est plafonné à un montant de 25 000 € par logement.

Pour les copropriétés dites « fragiles », des aides particulières sont proposées. 
 

montant primes copro

Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

Pour réaliser des travaux subventionnés par MaPrimeRénov', il faut vérifier les critères d'éligibilité du logement, du ménage, des travaux et des matériaux. Vous trouverez plus de détails dans l'article « MaPrimeRénov’ : professionnels, comment l'utiliser ? »

Par ailleurs, pour être éligibles les travaux doivent être réalisés par une entreprise détenant le label RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement). Ce label est accordé par les pouvoirs publics et l'Ademe à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité. Nous décrivons ce label et la manière de l'obtenir dans ce même article « MaPrimeRénov’ : professionnels, comment l'utiliser ? ». Nous y expliquons aussi les caractéristiques du devis à respecter pour que votre client puisse obtenir l'aide. Enfin, vous y trouverez de l'information sur le rôle du mandataire dans le système MaPrimeRénov', un rôle que vous pouvez envisager de remplir pour vos clients.