Créé en 2013, le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) évolue. Une refonte opérée en septembre 2020 a déjà conduit au renforcement des contrôles sur les chantiers. En 2021, place à la reformulation des catégories de travaux et des domaines de compétence afin de mieux identifier les professionnels RGE. La nomenclature des travaux est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Qui est concerné par le nouveau RGE ?
Tous les professionnels disposant de qualifications RGE sont concernés. Il faut distinguer les qualifications RGE obtenues et/ou révisées à partir du 1er janvier 2019 qui seront soumises aux nouvelles règles du nouveau RGE dès le 01/01/2021 ; et les qualifications RGE obtenues avant le 1er janvier 2019 pour lesquelles le dispositif s’appliquera au moment de leur révision.
Nomenclature 2021 : des nouvelles familles de travaux RGE
Familles, catégories, domaines : comment s’y retrouver ?
Dix-neuf catégories, réparties en deux familles, remplacent les 12 domaines qui existaient jusque-là. Une famille « Système » regroupe les catégories de 1 à 8 ; une famille « Isolation » concerne les catégories de 9 à 15 (cf. tableau).
Dans cette famille « Isolation », il existe désormais deux catégories RGE pour l’isolation des murs : isolation des murs par l’extérieur ; isolation des murs par l’intérieur. De même, certaines catégories appartiennent à une troisième catégorie dite « critique » identifiée comme plus pathogène et davantage sujette à la non-qualité ou aux réclamations. Cette catégorie fait l’objet d’une surveillance accrue, avec l’obligation de justifier de deux audits conformes durant le cycle de qualification. Sont notamment concernés les catégories :
- des matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus,
- et les matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.
Mise en œuvre de la nouvelle nomenclature des domaines de travaux RGE
Les anciens domaines de travaux sont maintenant divisés en plusieurs catégories. Pour chaque catégorie de travaux détenue après reclassement, en tant que professionnel RGE, vous devrez :
- être assuré pour réaliser les travaux dans les catégories de travaux concernées ;
- être en mesure de justifier de vos compétences métiers spécifiques liées à cette activité ;
- pouvoir présenter lors de l’audit 5 chantiers de référence par catégorie de travaux détenue.
A noter : tous les professionnels auront été reclassés le 1er janvier 2021 et auront identifié les seules catégories de travaux pour lesquelles ils pourront être RGE.
Quels chantiers déclarer ?
Quel est le nombre de chantiers requis par catégorie de travaux ?
La nouvelle mouture du label RGE impose :
- 5 chantiers à présenter par catégorie de travaux. Ils doivent dater de moins de 24 mois, ou à défaut de moins de 48 mois ;
- 2 chantiers seulement si l’entreprise atteste ne pas disposer d’autres chantiers éligibles au moment de la déclaration.
Comment transmettre les données relatives aux chantiers ?
Une plateforme sera mise en place, permettant aux organismes intervenant dans le cadre du dispositif RGE (Anah, Ademe…) de transmettre directement les références de chantiers aidés vers Qualibat. Ceci facilitera vos démarches administratives et renforcera le caractère aléatoire des audits.
L’entreprise devra obligatoirement accepter la transmission de données relatives à vos chantiers, sous peine de perdre automatiquement vos qualifications RGE.
Audits RGE : mode d’emploi
- En général
Le nouveau RGE conserve le principe d’audit unique par famille de travaux (hors catégorie « critique »). Celui-ci est à réaliser obligatoirement par cycle (2 à 4 ans), dans les 24 mois qui suivent l’attribution du signe RGE.
Pour les travaux dits « critiques », deux audits devront être réalisés par cycle (2 à 4 ans).
- En pratique
Désormais, le nombre d’audits programmés dépendra des catégories de travaux détenues par l’entreprise, et ce durant toute la période de qualification.
• Famille « Système » sans catégorie « critique » : 1 audit doit être réalisé.
• Famille « Système » avec catégorie « critique » (3 à 6) : 2 audits sont requis sur une des catégories critiques et le cas échéant 1 audit sur chaque autre catégorie critique de la famille « Système » devra être réalisé (sauf si détention de la qualification PAC/CET – chaudière biomasse/appareil indépendant).
• Famille « isolation » sans catégorie « critique » : 1 audit doit être réalisé.
• Famille « Isolation » avec catégorie « critique » (14 et 15) : 2 audits sont requis sur une des catégories critiques et le cas échéant 1 audit sur l’autre catégorie critique de la famille « Isolation » devra être réalisé.
IMPORTANT : Seul l’organisme QUALIBAT peut déterminer le choix des catégories et des chantiers audités.
Audits supplémentaires : dans quelles conditions ?
- En cas de non-conformité majeure détectée lors d’un audit sur une catégorie de travaux, un audit supplémentaire est requis sur la même catégorie de travaux + un audit sur chacune des autres catégories de la même famille non auditées durant la période de qualification ;
- En cas de signalement ou de plainte d’un tiers envers l’entreprises, ou dans le cas d’une présomption de malfaçon, un audit supplémentaire peut être déclenché sur la catégorie de travaux mise en cause et/ou sur les autres catégories détenues par l’entreprise.
Vous n’êtes pas encore RGE ?
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