L’arrêté du 24 décembre 2020 prévoit « l'expérimentation, pour une durée de deux ans, d'un dispositif visant à développer les travaux de rénovation énergétique en les ouvrant à un vivier d'entreprises ne disposant pas de la qualification prévue par l'arrêté du 1er décembre 2015 ». Ce dernier mentionne le principe d’éco-conditionnalité : toute entreprise ou artisan souhaitant faire bénéficier des aides publiques à son client dans le cadre de travaux de rénovation énergétique doit porter la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Qu’est-ce que le « RGE chantier par chantier » ?
L’expérimentation nommée « RGE chantier par chantier » s’adresse plus particulièrement aux entreprises et artisans seuls qui ne réalisent qu’un ou deux chantiers par an. Elle offre la possibilité d’effectuer des travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides de l’Etat sans détenir la mention RGE.
Elle s’aligne sur la durée et les objectifs du Plan de relance, dont le principal levier pour la montée en puissance des travaux de rénovation énergétique est le dispositif MaPrimeRénov’. Les autres aides financières (éco-PTZ, TVA 5,5% ou aides de l’Anah) sont également concernées par cette nouvelle qualification.
Le « RGE chantier par chantier » n’est valable que pour un seul chantier, contrairement au RGE. Il ne peut être délivré que pour trois chantiers maximum, toutes catégories de travaux confondues, par un ou plusieurs organismes de qualification-chantier, sur la durée de l'expérimentation.
Quand démarre le « RGE chantier par chantier » ?
L’expérimentation se déroule en deux phases.
- Au 1er janvier 2021 : pour les catégories de travaux RGE ne faisant pas appel à des énergies renouvelables ;
- Au 1er avril 2021 : pour les travaux RGE faisant appel aux énergies renouvelables.
Quels sont les objectifs du « RGE chantier par chantier » ?
- Faciliter l’accès des petites entreprises du bâtiment non labellisées RGE au marché de la rénovation énergétique.
- Elargir l’offre des travaux énergétiques à un plus grand nombre de ménages,
- Elargir l’offre d’artisans
- Lutter contre la fraude via des contrôles renforcés sur chantiers finis,
- Aider les entreprises qui souhaitent obtenir la mention RGE à effectuer des travaux aidés et de se constituer des références chantiers.
Comment obtenir le « RGE chantier par chantier » ?
Le « RGE chantier par chantier » est délivré après instruction technique d'un dossier de demande de qualification-chantier par un « organisme de qualification-chantier », qui se trouvent être les organismes de qualification RGE reconnus, à savoir Qualibat, Qualit’ENR et Qualifélec.
Des critères sont exigés dans le cadre de l’expérimentation et pour la durée de celle-ci. Ainsi, le professionnel doit :
- Justifier d'une activité d'au moins deux ans
- Etre à jour de ses cotisations sociales
- Etre inscrit au répertoire des métiers
- Ne pas faire appel à de la sous-traitance
De plus, le chantier doit être identifié selon 3 critères :
- son adresse;
- la catégorie de travaux concernée
- la date de début des travaux, identifiée par la date de signature du devis par le maître d'ouvrage
Dans les trois mois qui suivent l’achèvement du chantier, un contrôle de réalisation de travaux de qualité est réalisé. Si une « non-conformité majeure » est constatée, l’entreprise se verra refuser l’accès à une future qualification-chantier, sur toute catégorie de travaux.
Quels sont les travaux d’isolation concernés par le « RGE chantier par chantier » ?
Le « RGE chantier par chantier » concerne 17 catégories de travaux, répertoriés ici. Concernant l’isolation elles portent notamment sur l'installation ou la pose :
- de matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
- de matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
- de matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur ;
- de matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus ;
- de matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé.
Le « RGE chantier par chantier » est donc un bon tremplin pour accéder au label RGE et développer davantage votre activité !
« RGE chantier par chantier » : un parcours en 8 étapes
