marchés et reglementations
Sécurité incendie
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Sécurité incendie en logements collectifs

Les dispositions de prévention incendie ont 3 objectifs majeurs : 

  • Permettre une évacuation rapide des personnes
  • Permettre l’accès des services de secours
  • Assurer une stabilité de la structure et limiter la propagation du feu.
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Le rôle des matériaux de construction durant un incendie est apprécié selon deux critères  (Art. R 121-2 du Code de la Construction et de l’Habitation) : 

  • Le comportement des éléments de construction durant l’incendie caractérisé par la résistance au feu, c’est-à-dire le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu malgré l’action d’un incendie.
  • Le comportement des produits lors des premières phases de l’incendie caractérisé par la réaction au feu, c’est-à-dire la part de combustible et la facilité d’inflammation qui peuvent alimenter le feu et participer au développement de l’incendie par un matériau.

Résistance au feu des éléments de construction

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Lors du développement d’un incendie, les éléments de construction doivent continuer à jouer le rôle qui leur est dévolu malgré l’action du feu, au moins le temps de permettre l’évacuation des occupants et l’intervention des secours.
 
Les éléments de construction et équipements employés doivent opposer une résistance au feu ou à ses effets (chaleur, fumée) pendant une durée correspondant au rôle qu’ils ont à assumer. Cette durée est fixée réglementairement en fonction de la nature du bâtiment.

Les critères caractérisant les aptitudes de résistance au feu


Au niveau européen, différents critères sont définis pour caractériser les aptitudes de résistance au feu, complétés d’une valeur exprimée en minutes, dont les principaux sont : 

Symbole utilisé Critère Produits visés
R Capacité portante
Aptitude d’un élément sous charge mécanique à conserver sa stabilité structurale durant un incendie. S’applique aux éléments porteurs
Murs, planchers, toitures, poutres, etc.
E Etanchéité au feu
Aptitude d’un élément avec fonction de compartimentage à résister à une exposition au feu sur un seul côté sans transmission au côté non exposé du fait du passage de quantités importantes de flammes ou de gaz chauds du feu vers le côté non exposé
Murs, planchers, toitures, cloisons, plafonds, portes, etc.
I Isolation thermique
Aptitude d’un élément à résister à une exposition au feu sur un seul côté sans le transmettre, par transfert de chaleur important, vers le côté non exposé. La température sur la face non exposée doit être inférieur à 140°C (ou 180°C en un point). L’élément doit assurer une isolation thermique suffisante pour protéger les personnes situées à proximité.
Murs, planchers, toitures, cloisons, plafonds, portes, etc.

 
Critères supplémentaires et classements européens

Des critères supplémentaires peuvent être demandés pour certains éléments de construction ou complétés d’indices exprimant la position (horizontale ou verticale dans le cas de gaines) ainsi que le sens de propagation du feu.

Ces classements européens unifiés sont intégrés au fur et à mesure des révisions dans la réglementation française. Toutefois les précédents critères de classement français sont encore largement présents, leur signification est rappelée dans le tableau ci-dessous. Ces critères sont également complétés d’une durée, exprimée cette fois en fraction d’heure.

Symbole Critères Equivalence européenne
SF Stabilité au feu
Caractérise la résistance mécanique d’une paroi face à l’action d’un incendie
R
PF Pare-flammes
Caractérise la résistance mécanique et l’étanchéité aux flammes, aux gaz chauds et inflammables durant un incendie
RE ou E
CF Coupe-feu
Caractérise la résistance mécanique, l’étanchéité aux flammes, aux gaz chauds et inflammables et l’aptitude à isoler thermiquement durant un incendie
REI ou EI
PFT Pare-flammes de traversée
Caractérise le fait qu’une gaine ou un conduit traversant une paroi pare-flammes séparant deux locaux satisfait au critère pare-flammes exigé entre ceux deux locaux
E
CFT Coupe-feu de traversée
Caractérise le fait qu’une gaine ou un conduit traversant une paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre ces deux locaux
EI

Exemple : une stabilité au feu SF 1/2h exprimée selon la classification française est équivalente à une capacité portante R 30 selon la classification européenne.

Réaction au feu des isolants

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La réaction au feu caractérise les quatre éléments du matériau (ou du système) qui contribuent au développement d’un incendie : 

  • sa combustibilité, 
  • son inflammabilité, 
  • le dégagement de gaz et de fumées,
  • la production de particules et/ou de gouttelettes enflammées. 

La réaction au feu est établie dans le cadre du marquage CE des produits isolants. C’est une caractéristique intrinsèque du matériau. Elle doit obligatoirement figurer sur l’étiquette du produit.

Elle est définie, dans l’arrêté du 21 novembre 2002, par différents niveaux (ou Euroclasses) allant de A1 (produit non combustible) à F (produit non classé ou non testé). Deux critères complètent ce degré d’inflammabilité : 

  • le critère « s » relatif au dégagement de fumées,
  • le critère « d » relatif aux chutes de gouttes enflammées produites par l’isolant (cf. tableau ci-dessous). 

Ce classement est établi selon la norme NF EN 13501-1.

Euroclasse Fumées Gouttelettes Signification
A1 - - Produit non combustible
A2 s1 à s3 d0 à d2 Produit non combustible
B s1 à s3 d0 à d2 Produit faiblement combustible
C s1 à s3 d0 à d2 Produit combustible
D s1 à s3 d0 à d2 Produit très combustible
E - - ou d2 Produit très inflammable et propagateur de flamme
F - - Produit non classé ou non testé

 

s1 : non fumigène - s2 : production limitée de fumées - s3 : production élevée de fumées
d0 : pas de gouttes enflammées - d1 : gouttes enflammées ne persistant pas plus de 10 secondes - d2 : gouttes enflammées

Exemple d’un produit classé A2-s1,d0 : produit avec une très faible contribution au feu , une très faible production de fumée et sans production de gouttes enflammées



Les laines de verre nues, revêtues d’un voile de verre, d’un voile confort ou d’aluminium, sont classées A1 ou A2-s1,d0, c’est à dire qu’elles ne contribuent pas à l’incendie et sont considérées comme non combustibles.

Les caractéristiques de réaction au feu des produits sont évaluées par un organisme extérieur et certifiées. L’Euroclasse de l’isolant est notifiée dans le certificat ACERMI du produit. Vous pouvez également les trouver sur les fiches produits correspondantes.

A savoir : 

Depuis la mise en place du Règlement Européen des Produits de Construction (RPC 305/2011/UE), la déclaration de performances (DoP) permet d’attester de la performance des produits et de leur constance. Les procès-verbaux d’essais feu qui étaient exigés vis-à-vis de la réglementation incendie nationale n’existent plus.

Quelle réglementation sécurité incendie appliquer par type de bâtiment ?

Selon le type de bâtiment considéré, les textes réglementaires peuvent différer. Le schéma ci-dessous synthétise les réglementations en vigueur pour chaque type de bâtiment (habitation, ERP, IGH*).

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Réglementation en matière de sécurité incendie spécifique aux Bâtiments d’habitation

Les bâtiments d’habitation sont régis par le Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié par arrêté du 18 août 1986 et l’arrêté du 19 juin 2015. 

Du point de vue de la sécurité incendie, est considéré comme bâtiment d’habitation tout bâtiment dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 m au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours. Si cette hauteur dépasse 50 mètres, le bâtiment est considéré comme un immeuble de grande hauteur (IGH) et dispose donc de règles spécifiques.

Les bâtiments d’habitation sont classés selon 4 familles, selon la structure, la hauteur, le nombre d’étages et l’accessibilité du bâtiment. Les contraintes imposées aux différents éléments pourront différer d’une famille à une autre.

Famille Description Hauteur / Niveau max
1ère famille Habitations individuelles isolées ou jumelées en bandes à structures non indépendantes R+1
Habitations individuelles groupées en bandes R+0
Habitations individuelles groupées en bande, à structures indépendantes R+1
2ème famille Habitations individuelles isolées ou jumelées > R+1
Habitations individuelles groupées en bande, à structure non indépendantes R+1
Habitations individuelles groupées en bande > R+1
Habitations collectives R+3
3ème famille A Habitations collectives respectant ces 3 critères :
  • R+7 max
  • Distance porte palière / escalier encloisonné ≤ 7 m
  • Accès aux escaliers atteint par voie échelles
R+7
3ème famille B Habitations collectives dont l’un des 3 critères précédents n’est pas satisfait  H ≤ 28 m
4ème famille Habitations collectives de hauteur supérieure à 28 m et ne contenant que des locaux à usage d’habitation 28 < H ≤ 50 m

 

Pour connaître les dispositions constructives applicables selon la famille du bâtiment, se référer à l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000474032

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Dispositions spécifiques pour les façades

L’arrêté du 24 mai 2010, présentant en annexe l’Instruction Technique n°249 relative aux façades, s’applique aux établissements recevant du public du premier groupe (établissements de la 1ère à la 4ème catégorie), aux immeubles d’habitation et aux immeubles de grande hauteur, dans la limite des prescriptions de chaque réglementation.

Il précise les dispositions constructives relatives aux façades, afin de limiter les risques de propagation du feu aux niveaux supérieurs d’un bâtiment par ces dites façades. Parmi celles-ci, la règle dite du « C+D » impose des distances minimales entre ouvertures, en fonction du type de bâtiment et des matériaux utilisés.

Que représentent les distances C et D dans la règle du C+D ?

La distance C  représente la distance verticale entre le haut d’une ouverture et le bas de l’ouverture située au niveau supérieur d’une façade. Lorsque les baies vitrées ne sont pas dans le même alignement vertical, la distance C correspond à la distance la plus courte entre ces baies.

La distance D correspond à  la distance horizontale entre le plan extérieur des éléments de remplissage et le nu extérieur de la façade à l’aplomb des baies superposées (saillies incluses si elles forment un obstacle résistant au feu). La mesure est prise sur la plus grande largeur des baies superposées.

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Certains éléments constructifs sont susceptibles de participer aux indices C et D. Pour plus de détails, se référer à l’IT 249 - § 1.2.1 et 1.2.2.

Valeurs de C+D à respecter selon la nature du bâtiment

La règle du C+D est applicable :

  • aux façades des bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil par destination, au-dessus du 1er étage ;
  • aux façades des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8 mètres du sol et qui répondent, en outre, à l’une des conditions suivantes :
    • le bâtiment est divisé en secteurs suivant les dispositions de l'article CO 24 (§ 2) ;
    • le bâtiment est divisé en compartiments suivant les dispositions de l'article CO 25 ;
  • aux parties de façades situées au droit des planchers hauts des locaux à risques importants ;
  • aux parties de façades situées au droit des planchers d'isolement avec un tiers.


Toutefois, cette règle n'est pas exigée si l'établissement recevant du public occupe la totalité du bâtiment et s'il est entièrement équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur ou d'un système de sécurité incendie de catégorie A.

Selon la valeur de la masse combustible mobilisable rapportée sur la paroi et la nature du bâtiment, la valeur minimale de C+D à respecter diffère. La masse combustible mobilisable (exprimée en MJ/m²) correspond à la quantité de chaleur susceptible d’être dégagée par la totalité des matériaux combustibles compris dans une surface de référence de la façade divisée par la valeur de cette surface. Sont exclus du calcul les menuiseries, fermetures et garde-corps.

En bâtiments résidentiels

Texte de référence : arrêté du 31 janvier 1986

Famille Masse combustible mobilisable (MJ/m²) Valeur minimale de C+D à respecter
1ère famille Aucune contrainte
2ème famille Aucune contrainte
3ème famille A ≤ 25 MJ/m² 0,60 m
25 < M ≤ 80 MJ/m² 0,80 m
M > 80 MJ/m² 1,10 m
3ème famille B ≤ 25 MJ/m² 0,80 m
25 < M ≤ 80 MJ/m² 1,00 m
M > 80 MJ/m² 1,30 m
4ème famille ≤ 25 MJ/m² 0.80 m
25 < M ≤ 80 MJ/m² 1,00 m
M > 80 MJ/m² 1,30 m

Contributions à la masse combustible mobilisable des isolants ISOVER en bardage rapporté et en isolation sous enduit.
Zoom sur ISOFACADE

Bardage rapporté : gamme ISOFACADE en laine de verre et Isofaçade Roche 35 plus en laine de roche

Epaisseur d'isolant Isofaçade 32 Isofaçade Noir 32 Isofaçade 35 Isofaçade Noir 35  Isofaçade Roche 35 plus
(50 kg/m²)
  MCM (MJ/m²) MCM (MJ/m²) MCM (MJ/m²) MCM (MJ/m²) MCM (MJ/m²)
100 mm 3,18 6,00 1,98 4,14 6,00
120 mm 3,80 7,16 2,36 4,93 7,20
140 mm 4,41 8,32 2,73 5,72 8,40
160 mm 5,03 9,48 3,11 6,50 9,60
180 mm 5,64 10,64 3,49 7,29 10,80
200 mm 6,26 11,80 3,86 8,08 12,00

 

Zoom sur ETICS 35, Le panneau en laine de roche haute performance pour l'isolation sous enduit par l'extérieur

 

ETICS 35
Epaisseur d'isolant Masse combustible mobilisable (MJ/m²)
100 mm 11,80
120 mm 14,16
140 mm 16,52
180 mm 21,24
200 mm 23,60

Dispositions constructives complémentaires de l’IT 249

L’Instruction Technique n°249 précise par ailleurs des dispositions constructives pour les systèmes d’isolation par l’extérieur des ouvrages en béton ou en maçonnerie, pour des façades comportant des baies. 

Pour les systèmes de bardage rapporté (isolation avec lame d’air) : 

  • Pour les isolants classés au moins A2-s3,d0 : le montage n’est pas limité en épaisseur. La lame d’air doit être recoupée tous les deux niveaux par une bavette continue en tôle d’acier galvanisé ou inox de 15/10 mm d’épaisseur, fixée sur le support maçonné par chevillage au pas de 1 m (solution P6.1 – paragraphe 5.5). Les isolants de la gamme ISOFACADE, classés A1 ou A2-s1,d0 répondent à ce cas de figure.

Pour les systèmes d’isolation sous enduit (isolation sans lame d’air) : 

  • Les systèmes sur isolant classé au moins A2-s3,d0 ne nécessitent pas de disposition constructive particulière. La pose de l’isolant ETICS 35 est possible sans limite d’épaisseur ni disposition complémentaire.

Lorsque l’isolant est combustible, selon la nature de l’enduit et l’épaisseur du système, des protections supplémentaires devront être apportées. Par exemple, par la mise en place de bandes filantes de recoupement tous les deux niveaux, à l’aide d’une bande de protection en laine minérale de roche, de masse volumique