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RE 2020 : les principaux axes de la Réglementation environnementale

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La RE 2020, réglementation environnementale 2020, place au premier plan la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments et la lie intimement à la performance thermique de leurs parois. Ce qui imposera aux concepteurs un aller-retour constant entre ces deux aspects pour optimiser leurs constructions. Cette nouvelle réglementation remplace la RT 2012 en vigueur actuellement.

Les premiers décrets et arrêtés sur la RE 2020 – Réglementation Environnementale 2020 – portant sur le logement neuf sont publiés. C’est le moment de faire le point sur les grands mécanismes de cette future réglementation applicable à la construction neuve dès le 1er janvier 2022. 

RE 2020 : quels sont ses objectifs ?

Le principal objectif de la Réglementation environnementale RE 2020 est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Voici les trois principaux axes :

  • Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie. La RE 2020 est bien plus exigeante que la RT 2012, puisqu’elle mise particulièrement sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, via le renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.
  • Diminuer l’impact carbone des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment tout au long de son cycle de vie, depuis sa construction jusqu’à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une analyse en cycle de vie. 
  • Garantir aux occupants un lieu de vie et de travail qui tient compte des conditions climatiques futures, notamment en renforçant l’objectif de confort d’été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

La RE 2020 s’appuie sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.

RE 2020 : quel est le calendrier ?

Commençons par un bref rappel sur le calendrier de la RE 2020.

  •  Logement neuf : maisons individuelles, maisons groupées, logements collectifs. L'entrée en vigueur du texte aura lieu au 1er janvier 2022.
  • Bureaux neufs et les locaux d’enseignement : la RE 2020 s’appliquera au 1er juillet 2022.

 Le « reste du tertiaire » est reporté à plus tard en 2022 ou 2023, sans plus de précision. 

RE 2020 : Performance thermique ET environnementale à la fois

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La RE 2020 introduit un changement majeur par rapport à toutes les réglementations thermiques précédentes, depuis la première en 1974. En effet, la RE 2020 demande simultanément un calcul de la performance thermique et de l’impact environnemental des constructions. C’est tout à fait nouveau et la RE 2020 est, pour l’instant, la seule réglementation sur la construction neuve en Europe comportant un volet environnemental.
Bien qu’il s’agisse de deux calculs séparés, ils influent étroitement l’un sur l’autre : par exemple, augmenter la masse de béton pour améliorer l’inertie thermique et le confort d’été d’une construction légère, se traduit immédiatement par une empreinte environnementale plus importante. Les concepteurs devront donc, en permanence, pratiquer des allers et retours pour optimiser à la fois l’empreinte environnementale et la performance thermique de leurs bâtiments afin de respecter la nouvelle réglementation (RE 2020). 
 
L’empreinte carbone des constructions dans la RE 2020 porte à la fois sur :

  • Les émissions de CO2 liées à la consommation énergétique, qui vont dépendre de la consommation et du contenu carbone du type d’énergie utilisé. 
  • Le poids carbone des produits et systèmes qui composent le bâtiment. Il est calculé à partir d’une ACV (Analyse du Cycle de Vie) qui comptabilise les émissions de CO2 de l’ensemble des composants du bâtiment sur une période de 50 ans. Cette ACV utilise une méthode dite « dynamique », la méthode attribue un poids plus important aux émissions de CO2 en début de cycle de vie (phase production - fabrication) et minimise les émissions de C02 en fin de vie (phase de déconstruction – élimination). Cette méthode d’ACV sera propre à France et à la RE 2020, elle est à ce jour non normée.

Le projet d’arrêté sur les exigences de performances énergétiques et environnementales, mis en ligne pour l’enquête publique, liste pas moins de neuf indicateurs de performances dont six avec une obligation de résultats et trois informatifs (articles 6 à 8). Certains des indicateurs étaient déjà connus dans la RT 2012, la plupart sont tout à fait nouveaux. Ces neuf indicateurs introduisent un nouveau vocabulaire et de nouvelles notions. Les voici listés ci-dessous, mais nous reviendrons plus en détail sur leur calcul et leur influence dans un autre article.

RE 2020 : Les 9 indicateurs de performance

Les indicateurs de performance avec obligation de résultats :

  • Le Bbio : cet indicateur s’exprime en point. Il traduit la conception et la performance de l’enveloppe d’un bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques à travers le besoin bioclimatique pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel. La composante refroidissement n’existait pas dans le Bbio RT 2012 pour les bâtiments non climatisés et fait son apparition dans le Bbio RE 2020 pour l’ensemble des bâtiments. Ce qui, du coup, ne permet pas de comparer directement le Bbio max de la RT 2012 et celui de la RE 2020, puisque le périmètre du Bbio dans la RE 2020 est plus large. 
  • Le Cep,nr : cet indicateur exprime en kWh d'énergie primaire/(m².an), la consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement conventionnelles, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment dans le cas du collectif et du tertiaire, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. 
  • Le Cep en kWh d'énergie primaire/(m².an). Cet indicateur reprend l’ensemble des postes du Cep,nr mais cette fois en ajoutant les consommations d’énergie renouvelable, comme le bois, aux consommations d’énergie non renouvelables. Cet indicateur ne comptabilise pas, en tant que consommations d’énergie primaire, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment, pour l’usage du bâtiment. 
  • Le DH : c’est le nombre de degrés-heures d’inconfort estival, évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène, exprimé en °C.h. Il traduit la durée et l’intensité des périodes d’inconfort dans le bâtiment sur une année, c’est-à-dire lorsque la température intérieure dépasse la température de référence de confort (de 26°C à 28°C la journée et 26°C la nuit pour les bâtiments résidentiels). Pour que cet indicateur reflète les impacts du changement climatique à venir sur le confort d’été, une séquence caniculaire a été introduite dans son fichier météo. 
  • Icénergie : cet indicateur traduit l’impact environnemental (émissions de CO2) des consommations d’énergie primaire du bâtiment (renouvelables et non renouvelables) durant sa vie en œuvre. Il est exprimé en kg équivalent CO2/m², noté kgeqCO2/m².
  • Icconstruction : cet indicateur exprime l’impact sur le changement climatique de l’ensemble des composants du bâtiment sur son cycle de vie (de la fabrication des composants à leur fin de vie). Il s’exprime en kg équivalent CO2 /m². Il correspond à la somme des émissions de CO2 liées à la production des composants du bâtiment, leur transport, leur installation et l’ensemble du chantier de construction, leur utilisation (à l’exclusion des consommations énergétiques et en eau de la phase d’exploitation du bâtiment), leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie. L'évaluation de cet impact prend en compte les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie.
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    Les indicateurs de performance informatifs : Icbâtiment : il correspond à la somme de Icconstruction et de Icénergie, ainsi que de l’impact sur le changement climatique des consommations et rejets d’eau pendant l’exploitation du bâtiment. Le StockC : il s’agit du stockage de carbone biogénique pendant la vie du bâtiment, exprimé en kg C/m². Le carbone biogénique correspond au carbone fixé par les plantes lors de leur croissance suite à la photosynthèse à partir du CO2 de l’air. Pour être comptabilisé dans cet indicateur, un produit doit être issu d’une ressource gérée durablement. L’indicateur Icded_3a13 : exprimé en %, il traduit la part de données environnementales par défaut utilisées dans l’évaluation carbone du bâtiment (ACV), par opposition aux données issues de FDES ou de PEP individuelles ou collectives portant sur un produit précis. En complément, comme dans la RT 2012, il y aura également des exigences de moyen (perméabilité à l’air, contrôle des systèmes de ventilation, taux de surface vitrée, limite des ponts thermiques…).

RE 2020 : des exigences de performance importantes

Annoncée avec un renforcement de l’indicateur Bbiomax de – 30% par rapport à la RT 2012, la RE 2020 devrait exiger un renforcement de la performance de l’enveloppe supérieure à la réglementation précédente. Par nature, la performance de l’enveloppe est acquise à la construction et reste stable durant toute la vie en œuvre du bâtiment, requiert que très peu de maintenance et ne dépend pas des conditions d’emploi du bâtiment. L’indicateur Bbio est donc l’expression de la sobriété.
Autre grande nouveauté, la RE 2020 prévoit des seuils de sévérisation des indicateurs Icconstruction et Icénergie en 2025, 2028 et 2031. De plus, à l’issue de la phase de concertation, les Pouvoirs Publics ont accepté le principe d’une « clause de revoyure ». Nous ne savons pas encore exactement en quoi elle consiste et comment elle sera déclenchée, mais elle a pour but de revoir, à la hausse ou à la baisse, les exigences de la RE 2020, si le besoin s’en fait sentir.
 
 
En kgeqCO2/m², les plafonds prévus pour l’indicateur Iccomposants :

Années  2022 2025 2028 2031
Maisons individuelles 640 530 475 415
Logements collectifs 740 650 580 490

En kgeqCO2/m², les plafonds prévus pour l’indicateur Icénergie :

  Valeur de Icénergie_maxmoyen
Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée Année 2022 à 2024 Année 2025 à 2027 A partir de l'année 2028
Maisons individuelles ou accolées 160  160 160
Logement collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain 560 320 260
Logement collectifs - autres cas 560  260  260 

Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Icenergie est fixée à 280 kgeqCO2/m², lorsque la parcelle est concernée par un permis d’aménager octroyé avant le 01/01/2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz où la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31/12/2023.
Pour calculer l’indicateur Icénergie en année, il faut diviser l’exigence par 40, du fait de l’utilisation de la méthode dynamique alors que le périmètre d’étude porte bien sur 50 ans (ex. en maison individuelle : 160 / 40 = 4 kgeqCO2/m².an).

Vers un label RE 2020…

Un label volontaire, normalement plus exigeant, devrait accompagner la RE 2020 dès son lancement au 1er janvier 2022. Il est développé par le Plan Bâtiment Durable qui a réuni pour cela un groupe de travail baptisé RBR-T pour Réflexions Bâtiments Responsables-Territoires. Les propositions du Plan Bâtiment Durable sont attendues pour l’automne 2021. A ce label s’ajoutera un mécanisme incitatif en échange d’une performance accrue par rapport à la RE2020.
Ensuite, l’analyse de la performance pourrait dépasser le périmètre du bâtiment, être élargie à l’îlot, voire au territoire.
Enfin, la notion de BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive), qui a disparu de la RE 2020, pourrait réapparaître à la faveur de ce nouveau Label.