Label BBC Effinergie rénovation 2024 pour le résidentiel
Le nouveau label BBC Effinergie rénovation 2024 pour le résidentiel, qui remplace le label BBC Rénovation de 2009, établit des critères précis pour l'amélioration énergétique des bâtiments résidentiels existants. Il vise à encourager des rénovations qui réduisent significativement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
De nouvelles exigences dans le secteur résidentiel ont été fixées afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels. Ce label définit donc des seuils de performance énergétique à atteindre et inclus des aspects comme l'isolation, le système de chauffage, et l'utilisation d'énergies renouvelables. Décryptage.
À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles évolutions concernent la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, introduisant deux niveaux distincts sous le label BBC Effinergie rénovation.
Le premier niveau, "BBC Effinergie rénovation", est destiné aux rénovations globales, tandis que le second, "BBC Effinergie rénovation – 1ère étape", s'applique aux rénovations réalisées par étapes. Ces critères s'appuient sur la méthode 3CL-DPE 2021, alignée sur les politiques nationales de rénovation, et incluent des exigences supplémentaires visant à garantir la performance effective des travaux, telles que l'efficacité de l'isolation, la gestion des interfaces, la perméabilité à l'air, la ventilation, et le confort en été.
Qu’est-ce que le label BBC Effinergie rénovation ?
Le label BBC Effinergie rénovation est créé en 2009, par l’arrêté du 29 septembre 2009, relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation ». Par la création de cette certification, les logements anciens en rénovation ont ainsi pu être encadrés par des critères énergétiques précis.
En effet, jusqu’à cette période, seules les constructions neuves pouvaient être labellisées BBC par l’arrêté du 3 mai 2007. L’objectif premier était de développer une politique énergétique visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en offrant des logements confortables aux habitants.
Le label BBC Effinergie rénovation s’inscrivait donc dans cette continuité de réduction de consommation d'énergie des logements anciens. Il était composé de deux niveaux, le label “BBC Effinergie Rénovation résidentiel” (BBC rénovation) et le label “Haute Performance Énergétique rénovation” (HPE rénovation). Pour obtenir un des deux échelons, le logement rénové devait avoir un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été, calculés à l’aide de la méthode thermique Th-C-E.
Qui a élaboré les labels BBC rénovation résidentiel et comment les obtenir ?
Les normes des deux labels BBC rénovation résidentiel ont été définies par l’association Effinergie, créée en 2006, afin d’offrir un encadrement pour les logements en rénovation. Sa philosophie est de sensibiliser et d’accompagner les acteurs du bâtiment vers une rénovation plus durable pour une meilleure consommation énergétique.
Les labels Effinergie sont octroyés par un organisme ayant passé une convention spécifique avec l’Etat et une convention avec le Collectif Effinergie. Pour les projets résidentiels, les organismes certificateurs sont Cerqual, Promotelec Services et Prestaterre Certifications.
Tous les projets rénovés peuvent bénéficier d’une fiche de retour d’expérience sur l’Observatoire BBC. Cette mise en avant de la labellisation permet de valoriser les rénovations phares de France. Il est également possible d’obtenir, par l’intermédiaire de l’organisme certificateur, une plaque signalétique afin de mettre en avant l’obtention du label.
Quelles sont les nouveautés du label BBC Effinergie rénovation 2024 ?
Depuis 2009, le paysage de la rénovation résidentielle et les enjeux climatiques ont évolué. En conséquence, les exigences techniques du label BBC Rénovation évoluent en 2023 et s’appliquent dès janvier 2024. Les projets de rénovation de logements résidentiels respectent à présent les critères de l’arrêté du 3 octobre 2023, relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation.
La méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) est simplifiée et se base à présent sur le “calcul de consommation conventionnelle des logements”, autrement dit la méthode “3CL 2021”.
Le label BBC rénovation résidentiel 2024 se compose de deux niveaux :
- Le label "BBC Effinergie Rénovation 2024 – première étape", anciennement “Haute Performance Énergétique rénovation” (HPE rénovation). Il est octroyé aux rénovations par étapes pour les logements de classe C du DPE.
- Le label "BBC Effinergie Rénovation 2024", quant à lui, certifie la rénovation globale des logements de classe A ou B du DPE.
Quels sont les critères du label BBC Effinergie Rénovation 2024 - première étape ?
Pour atteindre le niveau BBC Effinergie Rénovation 2024 – première étape, il faut :
- Obtenir a minima l’étiquette C du DPE
L’obtention de l’étiquette C du DPE nécessite d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 180 kWhEP/m²/an et des émissions de gaz à effet de serre inférieures à 30 kgéqCO2/m²/an.
- Planifier les travaux en 3 étapes au maximum
Pour ce niveau de BBC, il faudra tout d’abord réaliser une planification dans le temps en 3 étapes maximum. Les travaux de rénovation sont planifiés dans un audit énergétique et réalisés par un auditeur.
- La première étape de travaux doit inclure des travaux portant a minima sur :
- Les systèmes de ventilation : Au cours de la première phase de travaux, les systèmes de ventilation et deux lots d’enveloppe traités à 100% sont les priorités. Cette étape met l’accent sur la performance et la structure du bâti afin d’éviter des pertes de gisement. Un test d’étanchéité de l’air après cette étape est réalisé.
- Deux postes de travaux traitant de l’enveloppe du bâtiment et la réduction des déperditions thermiques par transmission, et notamment les postes suivants : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures.
Les matériaux isolants utilisés à l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des postes concernés par la première étape de travaux possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à :
- 3.7 m2.K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d'isolation par l'intérieur ;
- 4.4 m2.K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d'isolation par l'extérieur ;
- 3 m2.K/W pour les planchers bas ;
- 7,5 m2.K/W pour les rampants de toiture ;
- 8,5 m2.K/W pour les combles perdus ;
- 6,5 m2.K/W pour les toitures terrasses ;
- 7,5 m2.K/W pour les toitures terrasses inaccessibles.
ATTENTION : pour obtenir le label BBC rénovation résidentiel 2024 – première étape, il est interdit :
- d’installer un nouveau système de chauffage à énergie carbonée pour lesquels le niveau d’émission des gaz à effet de serre (GES) est supérieur à 150 g CO2 eq/kWh PCI et dont le taux de couverture* est supérieur à 30 % des besoins en énergie
- de conserver un système de chauffage ou ECS dont les émissions de GES > 300 g CO2 eq/kWh PCI
*Le taux de couverture des besoins annuels mentionné au présent article est défini comme le rapport entre la quantité d'énergie fournie par l'équipement ou l'ensemble des équipements dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels totaux couverts par le système.
Quels sont les critères BBC Effinergie Rénovation 2024 ?
Une fois la classe C du DEP atteinte, une meilleure amélioration de la performance énergétique de votre logement vous permettra d’atteindre le niveau BBC Rénovation résidentiel 2024. Pour cela, il vous faut travailler ces points : pour atteindre la classe A ou B du DPE :
- Obtenir l’étiquette A ou B du DPE
L’obtention de l’étiquette A ou B du DPE nécessite d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 110 kWhEP/m²/an et des émissions de gaz à effet de serre inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an.
- Améliorer son isolation thermique
Une isolation thermique performante est primordiale afin de prévenir les transferts de chaleur et de fraîcheur entre l'intérieur et l'extérieur de la maison. Pour obtenir un confort thermique et faire des économies de chauffage, toutes les parois du bâtiment doivent bénéficier d’une isolation optimale : toiture, murs, combles perdus et sols.
- Revoir son système de chauffage et de refroidissement
Certains systèmes de chauffage sont interdits. Les chaudières au fioul, gaz ou charbon seront abandonnées au profit des pompes à chaleur air-eau, du système solaire combiné ou des chaudières biomasse. Le but est de remplacer les anciens systèmes de chauffage et de refroidissement par des équipements automatiques à énergies renouvelables.
- Surveiller le niveau de perméabilité à l’air de l’enveloppe
Afin de garantir une qualité performante de l’enveloppe du bâti, une exigence sur l’étanchéité à l’air du bâti est aussi à prendre en compte. Un contrôle sur les réseaux de ventilation a été mis en place par l’association Effinergie afin d’éviter les fuites d’air dans les parois, l’inconfort acoustique et thermique par extension.
- Isoler les réseaux de distribution
Les réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire accessible et de bouclage, de chauffage et de froid, doivent présenter une isolation de classe 4.
- Installer des protections solaires extérieures
Sur les baies vitrées des chambres ou des pièces de vie, des protections solaires extérieures doivent être installées afin de limiter les apports solaires à l’intérieur de l’habitat.
D’ici à 2050, l’ensemble des bâtiments résidentiels et non résidentiels en France devront être conformes aux critères BBC.