https://www.isover.fr/sites/isover.fr/files/assets/documents/ISOVER-CEE_TERTIAIRES-BD.pdfLes types de bâtiments concernés, les CEE : c’est quoi et pourquoi ?
Petit rappel sur les CEE
Introduit par la loi dite POPE du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) repose sur un mécanisme simple : L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants (les obligés) à inciter leurs clients particuliers / collectivités (les bénéficiaires) à réaliser des travaux de rénovation énergétique en échange d’une prise en charge d’une partie du coût de ces travaux, sous la forme d’une prime ou de bons d’achat.
Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant ont un volume de CEE à obtenir et à restituer à l’administration. Ces objectifs de réalisation de CEE sont fixés tous les 3 ans. A l’issue de chaque période, l’obligé doit avoir atteint ses objectifs, auquel cas il est contraint de payer de fortes pénalités à l’Etat. C’est en incitant ses consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique qu’il obtiendra ces CEE. Plus les travaux réalisés réduiront la consommation énergétique du logement isolé, plus l’obligé obtiendra de CEE. Les CEE sont valorisés en kWh cumac d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit installé.
Pour chacun des travaux d’isolation éligibles au dispositif des CEE, des fiches d’opérations standardisées sont établies par l’Etat. Elles mentionnent les gains en kWh cumac en fonction de la zone climatique du logement et de son énergie de chauffage (gaz ou électricité).
Pourquoi vous intéresser aux CEE ?
Le dispositif, porté par l’Etat depuis plus de 10 ans, est fiable et simple à mettre en place. Les entreprises, les délégataires ou les obligés vous accompagnent tout au long de la procédure pour monter avec vous votre dossier.
Les CEE permettent d’obtenir des primes pouvant rembourser une partie du coût fourni-posé des travaux.
C’est l’occasion de réaliser davantage de travaux d’économie d’énergie pour un investissement rentable sur le long terme.
Quels sont les travaux d’isolation éligibles aux CEE ?
Parmi les opérations standardisées éligibles aux CEE, certaines concernent l’isolation thermique du bâtiment et de vos installations :
- Isolation des combles (perdus ou aménagés)
- Isolation des murs (par l’intérieur ou extérieur)
- Isolation des sous-faces de dalles
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des réseaux d’eau chaude (tuyauteries, vannes et échangeurs à plaques)
Retrouvez dans le guide téléchargeable ci-après les conditions à respecter ainsi que les produits associés pour être éligible aux CEE.
Le guide ISOVER pour vous accompagner
Il décrypte le dispositif CEE et présente :
- Les types de bâtiments concernés,
- Des exemples de travaux et de remboursement chiffrés,
- Le contexte réglementaire,
- Les conditions d’éligibilité,
- Les produits adaptés aux travaux éligibles,
- Le parcours pour bénéficier des CEE,
- Les outils ISOVER pour vous accompagner.
En savoir plus