La réglementation thermique de l'existant comprend en réalité trois corpus de règles en vigueur :
La réglementation thermique élément par élément a été définie dans l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Elle s'adresse :
La réglementation thermique élément par élément, réglementée par l'arrêté du 3 mai 2007 cité plus haut, doit permettre au bâtiment de devenir plus performant petit à petit, au fur et à mesure que des travaux sont entrepris, sans attendre une rénovation plus globale.
Par exemple, un particulier peut décider de refaire simplement l'isolation de son logement ou de changer sa chaudière. Huit « éléments » sont concernés par la réglementation. Cette dernière exige que, suite à la rénovation, ces éléments rénovés ou remplacés atteignent une performance minimale. Les huit éléments sont :
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2017, paru au Journal Officiel le 25 mars 2017, certains niveaux de performance thermique et énergétique d'éléments d'isolation ont augmenté au 1er janvier 2023 . Ainsi les valeurs de résistance thermique (R) minimales à respecter sont désormais :
La RTE globale a été définie dans l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. Elle ne s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires de plus de 1000 m2 SHON (et postérieurs à 1948, comme vu plus haut) que lorsque le coût des travaux de rénovation thermique est supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment.
Dans ce cas, la réglementation s'intéresse aux performances du bâtiment, non pas élément par élément, mais dans sa globalité. Ainsi, après rénovation, la consommation globale d’énergie de l'édifice pour les postes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires et l’éclairage doit être inférieure à la consommation « de référence » de ce bâtiment.
Cette consommation de référence est celle que le bien immobilier aurait atteint si les cinq postes de consommation d'énergie cités ci-dessus respectaient un niveau de performance fixé par l'arrêté cité ci-dessus.
En outre, dans les logements, la consommation globale d'énergie doit être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat. Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation d’énergie par rapport à l’état antérieur. La réglementation impose enfin un certain confort d'été.
Le maître d'ouvrage peut jouer avec les diverses solutions à sa disposition – isolation, remplacement d'équipements, etc. – pour atteindre les performances globales demandées. En revanche, des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…) lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation.
L’obligation de travaux embarqués, prévue par le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016, vise à inciter les maîtres d’ouvrage publics et privés, les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études, les particuliers et les entreprises à réaliser des travaux d'efficacité énergétique à l'occasion d'autres chantiers. Ainsi, lorsque des travaux importants de rénovation d'un bâtiment existant sont entrepris, le législateur impose aussi d'améliorer l'isolation thermique de l'édifice.
Plusieurs cas sont cités expressément :
Dans ce dernier cas, si la pièce fait plus de 5 m2, il y a obligation d’installer une isolation des parois opaques conforme à la réglementation thermique élément pas élément.
Suite à l'inquiétude de certains professionnels de voir des édifices patrimoniaux recouverts par une isolation thermique par l'extérieur en raison de cette nouvelle réglementation, un décret complémentaire a été publié quelques mois après le premier : le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017. Il précise certaines exceptions liées au patrimoine architectural, qui étaient floues dans le premier décret. Il indique aussi que le maître d'ouvrage réalise des travaux embarqués lorsque les parois concernées par un ravalement sont constituées en surface à plus de 50 %, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.
- la réglementation thermique élément par élément,
- la réglementation thermique globale,
-
la réglementation thermique "travaux embarqués".
Qu'est-ce que la réglementation thermique élément par élément ?
La réglementation thermique élément par élément a été définie dans l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Elle s'adresse :
- à tous les bâtiments de construction antérieure à 1948 ;
- à tous les édifices construits après le 1er janvier 1948 ayant une surface de moins de 1 000 m² SHON ;
- et aux bâtiments construits après le 1er janvier 1948 et de plus de 1000 m2 SHON pour lesquels le coût des travaux de rénovation thermique décidés par le maître d’ouvrage est inférieur à 25 % de la valeur hors foncier de l'édifice.
Quels sont les principes de la réglementation thermique élément par élément ?
La réglementation thermique élément par élément, réglementée par l'arrêté du 3 mai 2007 cité plus haut, doit permettre au bâtiment de devenir plus performant petit à petit, au fur et à mesure que des travaux sont entrepris, sans attendre une rénovation plus globale.
Par exemple, un particulier peut décider de refaire simplement l'isolation de son logement ou de changer sa chaudière. Huit « éléments » sont concernés par la réglementation. Cette dernière exige que, suite à la rénovation, ces éléments rénovés ou remplacés atteignent une performance minimale. Les huit éléments sont :
- l'isolation des parois opaques : murs, toiture, planchers ;
- les parois vitrées ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- le chauffage ;
- le refroidissement ;
- les systèmes de ventilation ;
- les équipements d’éclairage ;
- la réglementation impose enfin un certain niveau de performance pour les équipements utilisant les énergies renouvelables, comme les poêles à bois ou à granulés.
Quelles sont les exigences de la réglementation thermique élément par élément en termes d'isolation ?
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2017, paru au Journal Officiel le 25 mars 2017, certains niveaux de performance thermique et énergétique d'éléments d'isolation ont augmenté au 1er janvier 2023 . Ainsi les valeurs de résistance thermique (R) minimales à respecter sont désormais :
- Isolation des murs extérieurs
- R passe de 2,9 à 3,2 m2.K/W dans les zones climatiques H1 et H2 ;
- R reste à 2,2 m2.K/W dans la zone climatique H3.
- Isolation des murs en contact avec un volume non chauffé
- R passe de 2 à 2,5 m2.K/W dans toutes les zones climatiques.
- Isolation des toitures terrasses
- R passe de 3,3 à 4,5 m2.K/W dans la zone climatique H1 ;
- R passe de 3,3 à 4,3 m2.K/W dans la zone climatique H2 ;
- R passe de 3,3 à 4 m2.K/W dans la zone climatique H3.
- Isolation des planchers des combles perdus :
- R passe de 4,8 à 5,2 m2.K/W, quelle que soit la zone climatique.
- Isolation des combles aménagés
- R passe de 4,4 à 5,2 m2.K/W dans la zone climatique H1 ;
- R passe de 4,3 à 4,5 m2.K/W dans la zone H2 ;
- R reste à 4 m2.K/W dans la zone climatique H3.
- Isolation des planchers bas donnant sur local non chauffé ou extérieur
- R passe de 2,7 à 3 m2.K/W dans les zones climatiques H1 et H2 ;
- R reste à 2,1 m2.K/W dans la zone climatique H3.
Qu'est-ce que la Réglementation thermique existant globale (RTE globale) ?
La RTE globale a été définie dans l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. Elle ne s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires de plus de 1000 m2 SHON (et postérieurs à 1948, comme vu plus haut) que lorsque le coût des travaux de rénovation thermique est supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment.
Dans ce cas, la réglementation s'intéresse aux performances du bâtiment, non pas élément par élément, mais dans sa globalité. Ainsi, après rénovation, la consommation globale d’énergie de l'édifice pour les postes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires et l’éclairage doit être inférieure à la consommation « de référence » de ce bâtiment.
Cette consommation de référence est celle que le bien immobilier aurait atteint si les cinq postes de consommation d'énergie cités ci-dessus respectaient un niveau de performance fixé par l'arrêté cité ci-dessus.
En outre, dans les logements, la consommation globale d'énergie doit être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat. Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation d’énergie par rapport à l’état antérieur. La réglementation impose enfin un certain confort d'été.
Le maître d'ouvrage peut jouer avec les diverses solutions à sa disposition – isolation, remplacement d'équipements, etc. – pour atteindre les performances globales demandées. En revanche, des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…) lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation.
Qu'est-ce que l’obligation de « travaux embarqués » ?
L’obligation de travaux embarqués, prévue par le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016, vise à inciter les maîtres d’ouvrage publics et privés, les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études, les particuliers et les entreprises à réaliser des travaux d'efficacité énergétique à l'occasion d'autres chantiers. Ainsi, lorsque des travaux importants de rénovation d'un bâtiment existant sont entrepris, le législateur impose aussi d'améliorer l'isolation thermique de l'édifice.
Plusieurs cas sont cités expressément :
- un ravalement de façade dans un bâtiment d’habitation, de bureaux et d’enseignement, un bâtiment commercial ou un hôtel ;
- une réfection de toiture ;
- ou encore la transformation de garages ou de combles en pièces habitables.
Dans ce dernier cas, si la pièce fait plus de 5 m2, il y a obligation d’installer une isolation des parois opaques conforme à la réglementation thermique élément pas élément.
Suite à l'inquiétude de certains professionnels de voir des édifices patrimoniaux recouverts par une isolation thermique par l'extérieur en raison de cette nouvelle réglementation, un décret complémentaire a été publié quelques mois après le premier : le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017. Il précise certaines exceptions liées au patrimoine architectural, qui étaient floues dans le premier décret. Il indique aussi que le maître d'ouvrage réalise des travaux embarqués lorsque les parois concernées par un ravalement sont constituées en surface à plus de 50 %, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.
