La RT Existant : les applications
La réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant) s'applique tant aux bâtiments tertiaires qu’aux bâtiments résidentiels dès lors que des travaux de rénovation sont prévus par le maître d'ouvrage. Elle a pour but une amélioration significative de la performance énergétique des logements existants.
Aujourd’hui, peu de particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation thermique de leur logement savent qu’ils ont l’obligation de respecter les exigences de la RT Existant.
Par exemple, lorsqu’un particulier effectue des travaux d’isolation thermique, il doit installer des produits de performances au moins égales aux caractéristiques mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2007.Sont concernés tous les travaux de rénovation portant sur :
- l’enveloppe du bâtiment (isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur, parois vitrées, etc.) ;
- les systèmes de fourniture d’eau chaude sanitaire ;
- les systèmes de chauffage ou de refroidissement,
- les systèmes de ventilation et d’éclairage (pour le tertiaire uniquement) ;
- la mise en œuvre de systèmes à base d’une énergie renouvelable.
La RT Existant s’applique à ces travaux, qu’il s’agisse d’une première mise en place ou du remplacement des équipements, matériels ou appareils. Le professionnel (prescripteur, économiste, artisan, négoce, etc.) a donc un rôle primordial à jouer en les informant de cette obligation.
Deux cas de figure pour la RT existante
Deux cas de figures s’imposent selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
Cas d’une rénovation lourde sur bâtiment de plus de 1000m2 :
Il s’agit de bâtiments résidentiels ou tertiaires répondant simultanément aux conditions suivantes :
- l’achèvement du bâtiment est postérieur au 1er janvier 1948
- la surface de plancher est supérieure à 1000m2
- le coût des travaux de rénovation thermique est supérieur à 25% de la valeur (hors foncier) du bâtiment.
Une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie devra être prévue préalablement au dépôt du permis de construire. La RT Existant impose pour ces bâtiments un objectif de performance globale après rénovation (RT globale).
Tout autre cas de rénovation :
La RT Existant impose des exigences de performance minimale pour tout élément installé ou remplacé (RT élément par élément). La RT élément par élément par élément concerne donc :
- tous les bâtiments résidentiels (surface de plancher <1000m2),
- tous les bâtiments tertiaires datant d’avant 1948
- les bâtiments tertiaires de surface de plancher inférieure à 1000m2
- les bâtiments tertiaires de surface de plancher supérieure à 1000m2 mais dont le montant des travaux de rénovation thermique est inférieur à 25% de la valeur du bâtiment (hors foncier).
Schéma représentatif de la Réglementation thermique pour les bâtiments existants
Sachez toutefois que les exigences de la RT Existant ne sont que des exigences minimales et qu’elles ne sont pas suffisantes pour prétendre au Crédit d'Impot Transition Energétique.
