rt-2012
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RT 2012 : la réglementation thermique en logements neufs

La RT 2012 en vigueur pour tout bâtiment neuf, individuel ou collectif, depuis le 1er janvier 2013 est remplacée par la RE 2020 depuis le 1er janvier 2022. Cette nouvelle Réglementation environnementale vient se substituer à l'ancienne réglementation thermique qui avait pour enjeu de réduire de façon drastique la consommation énergétique des bâtiments neufs. Désormais, la RE 2020 porte les ambitions écologiques du gouvernement en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de l'empreinte carbone du bâtiment.

Pourquoi une réglementation thermique ?

Les objectifs de la réglementation thermique RT 2012 sont principalement axés sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments neufs, afin de limiter leur impact environnemental et de favoriser les économies d'énergie. Plus spécifiquement, la RT 2012 vise à limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs à un niveau bas, en fixant des exigences de performance énergétique globale ainsi que des exigences de résultats sur plusieurs critères, tels que la consommation d'énergie primaire, le besoin bioclimatique, le confort d'été, etc.

Réglementation thermique : favoriser les économies d’énergie

RT 2012 : la réglementation thermique pour le neuf du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021

La première réglementation thermique a vu le jour en 1974, suite au 1er choc pétrolier. Objectif : limiter les consommations énergétiques de la France en ciblant principalement le secteur du bâtiment, 1er consommateur d’énergie et 2e contributeur d’émissions de gaz à effet de serre.
 
Depuis, 3 réglementations thermiques se sont succédées (1988, RT 2005, RT 2012). En ligne de mire, l’objectif « facteur 4 » ou la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050, à la condition que la totalité des bâtiments neufs devienne très faiblement énergivore.

RT 2012 : du Bâtiment Basse Consommation (BBC) au Bâtiment à Energie POSitive (BEPOS).

La RT 2012 entrée en vigueur le 1er janvier 2013 visait la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments neufs. Afin de favoriser durablement les économies d’énergie du secteur, cette réglementation thermique imposait le Bâtiment Basse Consommation (BBC) comme référence de la construction neuve avec une consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWhep/m².an en moyenne (modulable selon les zones climatiques définies par la RT 2012). La RT 2012 était une étape vers un bâtiment toujours plus économe avec pour objectif à terme le Bâtiment à Energie POSitive (BEPOS).

Ce qu’il faut retenir : en matière de consommation d’énergie primaire, la consommation préconisée par la RT 2012 représentait jusqu’à 5 fois moins par rapport à la réglementation précédente RT2005.
 

Les textes de la réglementation thermique 2012

​L’application de la RT 2012 est basée sur l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, modifié en décembre 2014 par 2 arrêtés :

  • l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications,
  • l'arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs. Cet arrêté détermine par ailleurs les caractéristiques thermiques et les exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif.

 

Performance énergétique : quelles exigences pour quel type de bâtiment ?

La RT 2012 s’applique aux bâtiments chauffés ou refroidis. Sa vocation : garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention. Sont ainsi concernés :

  • les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation,
  • les bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d’enseignement, 
  • les établissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance.


L’application de la RT 2012 concerne par ailleurs les bâtiments ou les parties de bâtiment dont :

  • le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013, 
  • la surface SRT (surface thermique au sens de la RT) est supérieure ou égale à 50 m².


Pour simplifier et réduire les coûts de construction, l’arrêté du 11 décembre 2014 modifie certaines exigences de la RT 2012 pour les bâtiments de petite surface et les parties nouvelles de bâtiment :
 

  • Les bâtiments de petite surface concernés : tout bâtiment neuf d’habitation, si ce bâtiment possède une surface SRT inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m². Ce type de bâtiment peut se contenter de respecter la Réglementation Thermique pour les Bâtiments Existants (RTE) dont les exigences sont définies par larrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (cet arrêté liste les travaux visés et donne les exigences associées).

 

  • Parties nouvelles de bâtiment : l’addition ou la surélévation de bâtiment existant n’est plus soumise à la RT 2012 :
    • en maison individuelle existante :
      • inférieure à 50 m², elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l'arrêté du 3 mai 2007.
      • comprise strictement entre 50 m² et 100 m², elle est seulement soumise à l'exigence du coefficient Bbio exigé par la RT 2012 et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III de l’arrêté du 26 octobre 2010.
    • pour les autres usages de bâtiments : si la surélévation ou l'addition a une SRT inférieure soit à 50 m², soit à 150 m² et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l'arrêté du 3 mai 2007. A retenir : ses exigences minimales ne permettent pas d’obtenir un confort optimal pour l’occupant.

BBC : une réglementation thermique basée sur l’obligation de résultats

Pour réussir un projet de bâtiment basse consommation (BBC), la RT 2012 impose à la fois des exigences de moyens et des exigences de résultats :

Les 3 exigences de résultats pour un bâtiment basse consommation (BBC)

Le coefficient Bbiomax ou besoin bioclimatique maximal : il définit l’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâtiment et impose son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

  • le coefficient Cepmax ou consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire : il doit être inférieur ou égal à 50 kWhep/(m².an) en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment et la surface moyenne des logements. Pour parvenir à ce niveau de consommation d’énergie primaire, le recours à des équipements énergétiques performants (à haut rendement) s’impose.
  • Dérogation pour les bâtiments collectifs : la consommation maximale d’énergie primaire (Cep) est fixée à 57,5 kWhep/m².an en moyenne, jusqu’au 31 décembre 2019 (modulable selon les zones climatiques définies par la RT 2012 - arrêté du 21 décembre 2017).
  • le coefficient Ticref définit la température intérieure à ne pas dépasser pour assurer le confort d’été (Tic = Ticref). La réglementation thermique impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux (Tic) au cours d’une séquence de 5 jours consécutifs très chauds d’été, n’excède pas un certain seuil (Ticref).


Les modalités de calcul de ces 3 exigences de résultats sont définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012, approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.

Les exigences de moyens pour un bâtiment basse consommation (BBC)

  • le traitement global des ponts thermiques
  • une perméabilité à l’air Q4Pasurf  limitée à 0,6 m3/(h.m²) en maison individuelle et à 1 m3/(h.m²) en logement collectif. En bâtiment non résidentiel, la perméabilité à l’air est limitée à  1,7 m3/(h.m²) pour les bâtiments tertiaires et à 3 m3/(h.m²) pour les bâtiments industriels et les salles de sports.
  • une production d'eau chaude sanitaire (ECS) en maison individuelle réalisée à partir d'une source d'énergie renouvelable (EnR).
  • le comptage des consommations d’énergie (excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée) à l’aide d’un équipement spécifique doit permettre d'informer mensuellement l'occupant à des fins pédagogiques. Les mesures sont indiquées par type de consommation d’énergie : chauffage, refroidissement, production ECS, réseau des prises électriques et autres (éclairage, ventilation etc.)
  • une surface totale des baies vitrées supérieure ou égale à 1/6e de la surface habitable afin de favoriser au maximum l'éclairage naturel, équipée de protections solaires mobiles, avec une exigence sur le facteur solaire (Fs) et une obligation de surface ouvrante minimale.

Performance énergétique globale du bâtiment : une priorité RT 2012

La RT 2012 s’articule autour de 5 usages : le chauffage, l’éclairage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation. Sa vocation ? Rendre le cadre de vie de chaque occupant agréable et confortable. A ce titre, elle valorise la conception bioclimatique. L’architecture bioclimatique vise en effet l’équilibre entre la conception de l’habitat (maison immeuble), son milieu environnemental et le mode de vie des occupants.
 
 

Pose de la membrane d'étanchéité à l'air

Les priorités d’une conception bioclimatique :

  • les économies d’énergie du bâtiment (enveloppe du bâtiment performante),
  • la réduction des dépenses de chauffage et/ou de climatisation, 
  • l’apport des ressources naturelles (par ex. savoir tirer parti de l’ensoleillement en hiver tout en s’en protégeant efficacement en été, recourir le plus possible à l’éclairage naturel…).

 
La performance thermique de l’enveloppe du bâtiment
Confort et économies d’énergie, tels sont les objectifs principaux de la réglementation thermique 2012. Pour les atteindre, elle cible la performance thermique de l’enveloppe du bâtiment (plus l’enveloppe du bâtiment est performante, plus elle favorise les économies d’énergie).

Comment l’optimiser ? En favorisant conjointement une isolation à haute performance et une étanchéité à l’air efficace associées à un système de ventilation maîtrisée. Objectif : construire des bâtiments sains et durables. Le plus : le traitement thermique de l’enveloppe du bâtiment permet de mieux dimensionner les équipements afin de respecter l’objectif de consommation d’énergie du bâtiment à 50 kWhep/m².an. 

ISOVER et la RT 2012 : quelles solutions d’isolation ?

 

ISOVER propose des solutions d’isolation performantes pour mener à bien tout projet de bâtiment basse consommation (BBC).

Selon les exigences du label BBC-effinergie (consommation maximale d’énergie limitée à 50kWhep/m².an), l’enveloppe du bâtiment donnant sur l’extérieur doit respecter des exigences de haute performance thermique. La solution pour respecter cette contrainte ? Une isolation thermique performante des parois opaques et des résistances thermiques élevées.

Pour en savoir plus au sujet des solutions d’isolation à forte performance, consultez la documentation ISOVER :

 

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3 objectifs de performance

Le Cepmax :

Consommation énergétique maximale. C’est la capacité du bâtiment à limiter la demande en énergie.

Comment agir sur le Cepmax de votre projet ?
Par une isolation performante, le traitement systématique des ponts thermiques ponctuels et linéiques, …

Le BBIO :

Indicateur rendant compte de la qualité de la conception et du niveau d’isolation du bâtiment. Il valorise la conception bioclimatique (éclairage naturel, protection solaire, inertie, faible profondeur du bâtiment et isolation).
Le Bbioprojet doit être inférieur au Bbiomax. Le Bbiomax est modulable selon le type du bâtiment, son type d’occupation, suivant son besoin de climatisation ou non, sa localisation géographique, sa surface et son altitude.

Comment agir sur le Bbio d’un projet ?
Par une isolation performante, l’étanchéité à l’air et une conception bioclimatique (apports solaires, éclairage naturel).

La TIC :

Température intérieure conventionnelle atteinte en été.
La Tic doit être inférieure ou égale à la Ticréf. La Ticréf est calculée selon la méthode TH-BCE et dépend des zones climatiques (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3) ainsi que 3 classes d’exposition au bruit des infrastructures de transport (BR1, BR2, BR3).

Comment agir sur la Ticréf d’un projet ?
Par une isolation performante, en concevant une ventilation adaptée, en implantant le bâtiment de façon adaptée …

Quel est le processus pour obtenir le niveau RT 2012 ?

Le processus d'obtention de la RT 2012 implique plusieurs étapes :

  • Conception du projet : Les concepteurs doivent élaborer un projet architectural prenant en compte les exigences de la RT 2012 dès la phase de conception.
  • Étude thermique réglementaire : Une étude thermique réglementaire est réalisée pour évaluer la performance énergétique prévisionnelle du bâtiment, en respectant les exigences de la RT 2012.
  • Respect des exigences : Le projet doit être conçu de manière à respecter les seuils et critères définis par la réglementation, en termes de consommation d'énergie, de confort thermique, etc.
  • Contrôle et attestation : Avant la construction, une attestation doit être établie par un professionnel compétent, attestant que le projet respecte bien les exigences de la RT 2012. Ce contrôle est également assuré tout au long de la construction pour vérifier la conformité du bâtiment aux exigences thermiques.
  • Mise en service : Une fois le bâtiment achevé, il doit être mis en service conformément aux spécifications de la RT 2012, notamment en ce qui concerne le réglage et la mise en œuvre des équipements énergétiques.

Les 8 zones climatiques

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