A partir du 1er mai 2023, la filière Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du Bâtiment (REP PMCB) s’appliquera aux fabricants, importateurs et distributeurs du secteur.
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation thermique RT 2012 est remplacée par la nouvelle réglementation environnementale : la RE 2020. Un nouveau nom et des exigences renforcées qui traduisent les ambitions écologiques du gouvernement en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de l'empreinte carbone du bâtiment.
En maison neuve, en logement collectif ou en bâtiment tertiaire, découvrez les exigences de la Réglementation thermique 2012 sur l'ensemble de ces bâtiments.
Pour limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments, qu'ils soient individuels, collectifs ou tertiaires. Découvrez les exigences acoustiques dans chacun de ces domaines de la construction.
La réglementation parasismique impose, dans certaines zones sismiques et pour certaines catégories de bâtiment, le dimensionnement au séisme des éléments non structuraux. Elle est obligatoire dans un bâtiment neuf ou existant.