MaPrimeRénov’ remplace le CITE

Depuis le 1^er janvier 2020, la prime forfaitaire MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Cette substitution vise à massifier les travaux de rénovation énergétique des ménages modestes et très modestes et en particulier les chantiers d’isolation. Quelles sont les modalités du nouveau dispositif gouvernemental MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’, la nouvelle aide qui remplace le CITE

Pourquoi une nouvelle aide financière pour la rénovation ?

Aujourd’hui, les bâtiments constituent le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre en France après les transports. Malgré les différentes aides financières (les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), le CITE, l’éco-PTZ ou les aides de l’Anah), le rythme actuel de rénovation des logements pour en améliorer les performances énergétiques n’est pas assez élevé. C’est pourquoi le Gouvernement fait de la politique de rénovation énergétique l'une de ses priorités.
En 2020, le gouvernement lance une nouvelle aide financière pour les travaux d’isolation thermique, de chauffage ou de ventilation. Pour les ménages modestes et très modestes, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE se transforme ainsi en une prime : MaPrimeRénov’. Pour les ménages intermédiaires et aisés, non éligibles à MaPrimeRénov’, le CITE est prolongé en 2020.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est un nouveau système d’aide qui fusionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et la subvention du dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH). Elle permet de financer les travaux de rénovation énergétique des résidences principales situées en France métropolitaine et en outre-mer et construites depuis au moins deux ans.
MaPrimeRénov’ cible la performance énergétique et lève les freins financiers rencontrés par les ménages modestes lors de travaux de rénovation énergétique. La prime sera versée par l’Anah, en une fois dès la fin du chantier, dans le but de limiter les contraintes de trésorerie des ménages modestes qui n’auront plus à avancer une partie du montant de la facture.

Qui peut bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique ?

Depuis le 2 janvier 2020, les propriétaires occupants modestes et très modestes peuvent déposer leur demande sur le site du gouvernement. Après validation des demandes, les premières primes seront versées en avril 2020 en fonction des revenus des ménages, conformément aux tableaux ci-dessous :

Aide financière_Plafonds de ressources en France

NOUVEAU : A partir de janvier 2021, MaPrimeRénov’ sera étendue à TOUS les propriétaires, sans condition de ressources, a annoncé en juillet 2020, le ministère de la Transition écologique. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété seront intégrés à la prime.

En 2020, les ménages les plus aisés (déciles 9 et 10) bénéficient du CITE pour les travaux d’isolation, dans la limite de 25€/m2 pour l’isolation des murs par l’extérieur et les toitures terrasses ; et de 10€ /m2 pour l’isolation des murs par l’intérieur et des rampants de toiture/plafonds de combles.

A savoir : Les ménages ayant engagé des travaux fin 2019, et qui seront achevés en 2020, restent éligibles au CITE dans sa version 2019, dès lors que le devis ait été signé et payé (acompte) en 2019. Cette mesure transitoire, valable jusqu’au 31 décembre 2020, permet de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières pour la rénovation énergétique ?

Il est possible de cumuler le dispositif MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières en vue de faciliter l’accès aux travaux d’isolation et de rénovation énergétique des logements.
La nouvelle aide gouvernementale est ainsi cumulable avec les dispositifs suivants :

les aides versées au titre des CEE,
les aides d’Action logement,
les aides des collectivités locales,
les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans les DROM.

Les Conditions de cumul de « MaPrimeRénov’ » avec les autres aides (CEE…) : « MaPrimeRénov’ » peut être diminuée pour que l’ensemble des aides ne dépasse pas :

90 % du montant des travaux pour les ménages très modestes
75 % pour les ménages modestes

Par ailleurs, on peut cumuler un maximum de 20 000 € en prime MaPrimeRénov’ sur cinq ans pour un même logement.
Un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pourra financer le reste à charge.

Quel est le calendrier de mise en place de MaPrimeRénov’ ?

Entrée en vigueur au 1^er janvier 2020, Ma prime Rénov’ est déployée selon un calendrier précis afin d’assurer une mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles.

Depuis le 2 janvier 2020, vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme gouvernementale de MaPrimeRénov’ : www.maprimerenov.gouv.fr
À partir d’avril 2020, les premières primes d’aide à la rénovation énergétique seront versées aux ménages bénéficiaires.
Dès mai 2020, il sera possible de déposer sa demande via un mandataire.
En janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ sera étendu à l’ensemble des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété.

Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ vous permet de bénéficier d’une aide précieuse pour la réalisation de nombreux travaux d’isolation et d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Les chantiers de rénovation énergétique suivants sont ainsi éligibles au dispositif d’aide au financement MaPrimeRénov’ :

isolation des murs par l’extérieur,
isolation des murs par l’intérieur,
toitures terrasses,
isolation des rampants de toiture et plafonds de combles,
isolation thermique des fenêtres (en remplacement de simple vitrage).

Les coûts des travaux maximums éligibles à MaPrimeRénov’ :

180 €/m² pour l’isolation des toitures terrasses
75 €/m² pour l’isolation des rampants de toitures / plafonds de combles
150 €/m² pour l’isolation des murs par l’extérieur
70 €/m² pour l’isolation des murs par l’intérieur

Bon à savoir : Les travaux d’isolation des combles perdus et des planchers bas, déjà couverts par les Certificats Économies d’Énergie (CEE) et le dispositif « Coup de pouce isolation », ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
Selon les travaux d’isolation effectués, les plafonds de MaPrimeRénov’ et du CITE s’élèvent comme suit :

	MaPrimeRénov'	MaPrimeRénov'	CITE	CITE
	Ménages très modestes	Ménages modestes	Ménages intermédiaires	Ménages aisés
Isolation des murs par l'extérieur	100 € / m²	75 € / m²	50 € / m²	25 € / m²
Toitures-terrasses	100 € / m²	75 € / m²	50 € / m²	25 € / m²
Isolation thermique des parois vitrées	100 € / équipement	80 € / équipement	40 € / équipement	0 €
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles	25 € / m²	20 € / m²	15 € / m²	10 € / m²
Isolation des murs par l'intérieur	25 € / m²	20 € / m²	15 € / m²	10 € / m²
Protection solaire	25 € / m²	20 € / m²	15 € / m²	0 €

Comment déposer une demande MaPrimeRénov’ ?

Vous pouvez déposer une demande pour bénéficier de MaPrimeRénov’ directement en ligne, en créant un compte sur la plateforme MaPrimeRénov’. Munissez-vous des informations relatives à la situation fiscale de votre foyer ainsi que du devis de l’artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) que vous aurez choisi puis laissez-vous guider sur le site de l’aide gouvernementale. Vous devrez aussi télécharger les pièces justificatives nécessaires.
Vous obtiendrez votre réponse par email sous quelques jours. Vous pouvez alors immédiatement lancer votre chantier de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.) ; votre prime vous sera versée en une fois par virement bancaire de l’État, dans un délai de quatre mois maximum.