Les CEE ou Certificats d’économie d’énergie

De quoi s’agit-il ?

Les certificats d'économies d'énergie sont un dispositif de primes mis en place par les pouvoirs publics pour obliger les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles) à promouvoir l’efficacité énergétique. Ces fournisseurs d’énergie prennent alors en charge une partie du coût des travaux de rénovation énergétique de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnel) en leur versant une prime. En échange du financement de ces travaux de rénovation énergétique, ils collectent des certificats CEE qu’ils remettent à l’Etat pour prouver qu’une économie d’énergie a été réalisée grâce à leur action.

Les actions d’isolation ouvrant droit aux primes des CEE pour les secteurs résidentiel et non résidentiel, sont :

• combles et toiture, murs par l'intérieur ou par l’extérieur,
• sur ou sous plancher donnant sur vide sanitaire, terre-plein ou local ouvert,
• toitures terrasses.

Quelle aide financière pour le particulier ?

Pour obtenir leurs CEE, les obligés versent des aides sous forme de prime ou bon d’achat aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique de leur bien.

Comment obtenir ces primes ou bon d'achat ?

Le particulier, qui souhaite faire réaliser des travaux d’économie d’énergie et bénéficier du dispositif des CEE, peut soit faire la démarche lui-même via un site d’un fournisseur d’énergie/distributeur, soit s’en remettre à son artisan professionnel qui se chargera du dossier à sa place. L’accompagnement du distributeur pourra se traduire sous la forme de :

• diagnostic, conseils,
• mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans,
• prêt à taux bonifié,
• prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur la facture d'énergie, bons d'achat en magasin), etc.

Toute demande d’aide, qu’elle soit personnelle ou via l’entreprise, doit être antérieure à la réalisation des travaux.
 

Quels bâtiments sont éligibles a ces primes ou bon d'achat ?

Quel niveau de résistance thermique ?

Toute autre condition d’éligibilité étant remplie par ailleurs, le niveau de résistance thermique minimale à atteindre pour l’isolation des parois opaques est de :

• R  3.0 m². K/W : pour un plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
• R  3.7 m². K/W : pour les murs en façade ou en pignon
• R  4.5 m². K/W : pour les toitures terrasses
• R  6 m². K/W : pour les rampants de toiture et plafond de combles aménagés
• R  7 m². K/W : pour les combles perdus (voir l'aide pour isolation des combles)

Il s’agit de la résistance thermique seule des produits à faire poser, non du cumul des résistances lorsqu’il existe déjà une isolation mise en œuvre.

Quelle garantie ?

Pour les CEE, ce sont les factures, sur lesquelles les performances thermiques des  produits doivent être précisées, qui font foi. A charge du bénéficiaire, le cas échéant, de fournir les attestations de performance des produits (certificats ACERMI, Avis Techniques ou marquage CE).


 

Qui doit réaliser les travaux pour obtenir cette prime ? 

Afin de bénéficier des aides financières et fiscales, la fourniture et l’installation des matériaux et équipements doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise RGE, « Reconnue Garant de l’Environnement ». 

Voir : https://www.isover.fr/services-aux-pros/accompagnement-en-rge/devenir-un-professionnel-rge-avec-isover

 

Prime Coup de pouce isolation

• Une prise en charge plus lisible pour le client particulier avec un montant minimum restitué au m² ! 
   
  Le dispositif des CEE a été renforcé avec le « coup de pouce isolation » pour l’isolation des combles perdus, des rampants et plafonds de combles aménagés et des planchers bas. Un dispositif ouvert à tous, quel que soit le niveau de revenu, et partout en France. Pour les ménages les plus modeste, la prime est bonifiée. 
   
  Le coup de pouce isolation prendra fin le 30 juin 2022 !
  - Fin des engagements : 30/06/2021
  - Travaux effectués : avant le 31/12/2021

	Ménages précaires et grands précaires	Autres ménages
Isolation combles et toitures	20 €/m2	10 €/m2
Isolation des planchers bas	20€/m2	10 €/m2

 
Nouveau système de rémunération :
- Fin des engagements : 30/06/2022
- Travaux effectués : avant le 30/09/2022 
 

	Ménages précaires et grands précaires	Autres ménages
Isolation combles et toitures	12 €/m2	10 €/m2
Isolation des planchers bas	12 €/m2	10 €/m2

 
En clair  :

Le coup de pouce isolation s'arrêtera le 30 juin 2022. 

 
Les exigences de performance des matériaux isolants dans le cadre de la prime « coup de pouce » sont les suivants :

• Combles perdus : R > 7 m2.K/W
• Rampants de toiture : R > 6 m2.K/W
• Planchers bas : R > 3 m2.K/W

Pour bénéficier de la prime, les ménages doivent se tourner vers des entreprises signataires de la carte CEE « coup de pouce isolation » : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020#e4
Pour en savoir plus, https://www.toutsurlisolation.com/Votre-projet-de-A-a-Z/Le-financement-de-votre-isolation/Les-certificats-d-economie-d-energie/Coup-de-pouce-isolation-l-aide-financiere-pour-tous