Pourquoi une aide financière pour la rénovation ?
Aujourd’hui, les bâtiments constituent le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre en France après les transports. Malgré les différentes aides financières (les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), le CITE, l’éco-PTZ ou les aides de l’Anah), le rythme actuel de rénovation des logements pour en améliorer les performances énergétiques n’est pas assez élevé. C’est pourquoi le Gouvernement fait de la politique de rénovation énergétique l'une de ses priorités.En 2020, le gouvernement a lancé une nouvelle aide financière pour les travaux d’isolation thermique, de chauffage ou de ventilation, MaPrimeRénov’.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est un système d’aide né de la fusion du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de la subvention du dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH). Elle permet de financer les travaux de rénovation énergétique des résidences principales situées en France métropolitaine et en outre-mer et construites depuis au moins 15 ans.MaPrimeRénov’ cible la performance énergétique et lève les freins financiers rencontrés par les ménages modestes lors de travaux de rénovation énergétique. La prime sera versée par l’Anah, en une fois dès la fin du chantier, dans le but de limiter les contraintes de trésorerie des ménages modestes qui n’auront plus à avancer une partie du montant de la facture.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
- Tous les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Toutes les copropriétés
Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
- Le logement est une résidence principale (occupé au moins 8 mois par an)
- Le logement doit être existant depuis plus de 15 ans
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
- Les produits mis en oeuvre doivent respecter des performances thermiques minimales
Les bonus et forfaits MaPrimeRénov' complémentaires aux primes forfaitaires au m2
Un forfait "audit énergétique" : obligatoire pour bénéficier des bonus ci-dessous et dans le cas d'une rénovation gloable.Un bonus "sortie de passoire" pour les travaux permettant au logement de sortir d'une étiquette énergie F ou G
Un bonus "BBC" pour les travaux permettant au logement d'atteindre une étiquette énergie A ou B
Un forfait "Assistance à maîtrise d'ouvrage AMO" pour les ménages qui souhaitent être accompagnés par un tiers durant leur projet de rénovation
Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières pour la rénovation énergétique ?
Il est possible de cumuler le dispositif MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières en vue de faciliter l’accès aux travaux d’isolation et de rénovation énergétique des logements, telles que :
- les aides versées au titre des CEE,
- les aides d’Action logement,
- les aides des collectivités locales,
- les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans les DROM.
Lorsque MaPrimeRénov' est cumulée avec ces aides, son montant peut être diminué de manière à ce que le montant total des aides ne dépasse pas :
- 90 % du montant des travaux pour les ménages très modestes
- 75 % du montant des travaux pour les ménages modestes
- 60% du montant des travaux pour les ménages aux revenus intermédiaires
- 40% du montant des travaux pour les ménages aux revenus supérieurs
- 25% du montant des travaux pour les copropriétés
Quel est le montant maximal de prime par logement ?
Logement individuel : 20 000 € sur cinq ans pour un même logement
Copropriété : 25% du montant des travaux, plafonné à 15 000 € par logement
- Les bonus "sortie de passoire" et BBC sont de 500 € par logement
- Une prime individuelle complémentaire est versée aux copropriétaires les plus modestes
- Une prime supplémentaire de 3 000 € peut être allouée aux copropriétés fragiles
Les coûts des travaux maximums éligibles à MaPrimeRénov’ :
- 180 €/m² pour l’isolation des toitures terrasses
- 75 €/m² pour l’isolation des rampants de toitures / plafonds de combles
- 150 €/m² pour l’isolation des murs par l’extérieur
- 70 €/m² pour l’isolation des murs par l’intérieur
A noter : au-delà de ces prix pratiqués par les professionnels, il n'est plus possible de faire bénéficier son client particulier du dispositif MaPrimeRénov'.
Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ vous permet de bénéficier d’une aide précieuse pour la réalisation de nombreux travaux d’isolation et d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Les chantiers de rénovation énergétique suivants sont ainsi éligibles au dispositif d’aide au financement MaPrimeRénov’ :
- isolation des murs par l’extérieur,
- isolation des murs par l’intérieur,
- toitures terrasses,
- isolation des rampants de toiture et plafonds de combles,
- isolation thermique des fenêtres (en remplacement de simple vitrage).
Bon à savoir : Les travaux d’isolation des combles perdus et des planchers bas, déjà couverts par les Certificats Économies d’Énergie (CEE) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
Cas de la rénovation globale
Il existait déjà un forfait "Rénovation globale" pour les ménages aux revenus intermédiaires et aisés, dans le cas où le gain énergétique est d'au moins 55%. Il est cumulable avec les forfaits MaPrimeRénov' et les autres dispositifs d'aides (CEE, TVA 5;5%, Eco-PTZ).
En 2022, la priorité de l'Etat est de pousser les travaux de rénovation globale pour tous. Les ménages plus modestes peuvent ainsi bénéficier de "MaPrimeRénov' Sérénité" (ex aide Habiter Mieux Sérénité de l'Anah).
- Elle est cumulable avec les autres forfaits MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2022
- Elle sera cumulable avec les CEE dès le 1er juillet 2022
- Elle n'est pas cumulable avec les primes MaPrimeRénov' au m2
Comment déposer une demande MaPrimeRénov’ ?
Vous pouvez déposer une demande pour bénéficier de MaPrimeRénov’ directement en ligne, en créant un compte sur la plateforme MaPrimeRénov’. Munissez-vous des informations relatives à la situation fiscale de votre foyer ainsi que du devis de l’artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) que vous aurez choisi puis laissez-vous guider sur le site de l’aide gouvernementale. Vous devrez aussi télécharger les pièces justificatives nécessaires.
Vous obtiendrez votre réponse par email sous quelques jours. Vous pouvez alors immédiatement lancer votre chantier de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.) ; votre prime vous sera versée en une fois par virement bancaire de l’État, dans un délai de quatre mois maximum.
Cas concrets
Source : Faire.fr
Plus d’information :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/MaPrimeR%C3%A9nov%27_Pr%C3%A9sentation%20d%C3%A9taill%C3%A9%C3%A9.pdf