Réglementation sismique et isolation des immeubles collectifs

Les secousses peuvent provoquer l’endommagement des bâtiments et leur effondrement, ce qui constitue la cause principale de décès et d’interruption des activités.
 
L’objectif principal de la réglementation parasismique est donc d’éviter l’effondrement des constructions, y compris des maisons individuelles, afin de sauvegarder au maximum les vies humaines.
 
 
 

Nouvelles règles parasismiques : tour d’horizon

Les règles actuellement en vigueur (dites « nouvelles règles parasismiques ») ont été définies par l’arrêté du 22 octobre 2010 (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments à « risque normal »). L’arrêté initial  a été modifié par des arrêtés parus les 19 juillet 2011,  25 octobre 2012 et 15 septembre 2014.

Les ouvrages « à risque normal » sont les bâtiments, installations et équipements pour lesquels les conséquences d’un séisme sont circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat (article R 653-3 du Code de l’environnement) :

• Catégorie d’importance I : ceux dont la défaillance présente un risque minimum pour les personnes ou l’activité économique
• Catégorie II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes
• Catégorie III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur rôle important dans la vie économique et sociale
• Catégorie IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public

Par ailleurs, les ouvrages « à risque spécial » (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, installations nucléaires, barrages, etc.) font l’objet de dispositions spécifiques, précisées, pour les ICPE, dans la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 et son modificatif paru le 24 janvier 2011 et 13 septembre 2013. Ces ouvrages ne seront pas traités dans la suite de cette section.
 

Bâtiments concernés par les nouvelles règles parasismiques

Les règles de construction parasismiques s’appliquent :

• aux bâtiments neufs, 
• aux bâtiments existants en cas de travaux entrainant une modification importante de leur structure ou aggravant leur vulnérabilité et en cas d’ajout ou de remplacement d’éléments non structuraux. 

Ces exigences et les règles de construction sont applicables pour tout permis de construire déposé à compter du 1er mai 2011, date d’entrée en vigueur de l’arrêté.
 

Zones de sismicité et prescription parasismique

L’arrêté définit cinq zones de sismicité croissante basées sur un découpage communal (la zone 5 ne concerne que les îles antillaises, les zones 1 à 4 ans sont présentes en métropole et dans les autres DOM).

Dans les zones de sismicité très faible (zone 1 en blanc sur la carte), il n’existe pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal.

Dans les autres zones (sismicité faible, modérée, moyenne et forte), les règles de construction parasismiques sont applicables et diffèrent selon la catégorie d’importance du bâtiment. Ces catégories d’importance sont fonction de l’enjeu associé (activité hébergée, nombre de personnes dans les locaux). Autrement dit, plus le nombre de personnes présentes dans le bâtiment est élevé ou plus les bâtiments sont liés à des activités stratégiques, plus la catégorie d’importance de ce bâtiment est élevée.
 

 
 

Règlementation  sismique et isolation

Outre la structure des bâtiments, les éléments non structuraux du bâti (cloisons, cheminées, plafonds suspendus, éléments de façade, etc.) peuvent également s’avérer dangereux pour la sécurité des personnes, à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment. En effet, en cas de séisme, les éléments non structuraux peuvent occasionner des blessures ou gêner l’évacuation des bâtiments.

Un guide de « Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti » a été publié en 2014, édité par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et le Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité.  Les domaines d’application et les principes d’analyse y sont synthétisés.

Des justifications concernant les systèmes utilisés peuvent donc être requises. Voyons quelles sont les réponses d’ISOVER pour ses systèmes d’isolation. 
 

Isolation des murs par l’intérieur et justification sismique

En isolation des murs par l’intérieur, le doublage sous ossature métallique effectué avec le système OPTIMA Murs ne nécessite aucune justification parasismique dès lors :

• que la hauteur du montage est inférieure à 3,50 mètres ou 
• que la masse surfacique du système est inférieure à 25 kg/m² 

Dans le cas contraire, une justification devra être apportée.

Le tableau suivant précise la masse surfacique du système Optima selon la plaque de parement choisie (hauteur du montage inférieure à 3,5 m). Les cases en vert ne demandent pas de justification sismique, les cases en rouge nécessitent une justification.
  

Isolation des murs par l’extérieur sous bardage rapporté et contraintes sismiques

La réglementation sismique n’a pas d’impact sur la mise en œuvre de l’isolant ISOFACADE en façade ventilée (sous bardage rapporté) mais elle impose des contraintes sur le reste du montage.

Des dispositions constructives pour l’isolation des murs par l’extérieur sous bardage rapporté sont précisées dans les cahiers du CSTB e-cahier n°3725 et e-cahier n°3691-v2 : la fixation de l’ossature au gros œuvre de manière symétrique ou la section minimale des chevrons à mettre en œuvre y sont spécifiées. Les exigences sont exprimées selon les catégories d’importance des bâtiments, les zones de sismicité ainsi que les classes de sols telles que définies dans la réglementation parasismique.
 

Isolation des murs par l’extérieur sous enduit et réglementation sismique

 Les « règles pour la mise en œuvre en zones sismiques des systèmes d’isolation thermique extérieure par enduit sur isolant » sont décrites dans le cahier CPT n°3699-V2 du CSTB.

Selon la masse surfacique de l’ensemble du système (isolant + enduit de base + armature + impression + finition), les dispositions constructives peuvent varier.
 

• Systèmes de masse surfacique ≤ 20 kg/m²
  • Cas A : pas de disposition constructive spécifique
  • Cas B : l’armature doit être fixée au support, au niveau des arrêts du système en rive et en tête de bâtiment (collage ou fixation mécanique)
• Systèmes de masse surfacique > 20 kg et ≤ 35 kg/m²
  • Cas A : pas de disposition constructive spécifique
  • Cas B : prévoir une fixation mécanique par chevilles des panneaux isolants, avec au moins 5 chevilles par panneau posées en plein (classe de résistance des chevilles ≥ 900 N dans le support considéré)
• Systèmes de masse surfacique > 35 kg/m²
  • Cas A : pas de disposition constructive spécifique
  • Cas B : non admise en l’absence d’évaluation ou de justification

La contribution de l’isolant ISOVER TF à la masse surfacique du système selon son épaisseur est la suivante :
 
 A cette valeur doit être ajoutée la masse surfacique des autres éléments du système et notamment celle de l’enduit afin de connaître les éventuelles dispositions constructives à mettre en place (cf. paragraphe précédent). ISOVER préconise de vérifier ces valeurs dans les avis techniques des tenants de systèmes d’isolation sous enduit.