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L’expérimentation « Label E+C- » : en route vers le bâtiment de demain

Lancé en novembre 2016, l’expérimentation label E+C- « Energie Positive & Réduction Carbone » préfigure ce que pourraient être les bâtiments durables de demain, et la future étape réglementaire de 2020. A qui est-il destiné ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses objectifs ? Eléments de réponse.

Préfigurer les bâtiments neufs du futur

Pour atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), adoptée le 17 août 2015, et soutenir la relance de la construction, Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal, anciennes ministres du gouvernement de Manuel Valls, ont  décidé de lancer une expérimentation pour  préfigurer les bâtiments neufs du futur.

L’ambition est de poursuivre à la fois sur :
• La performance environnementale sur le cycle de vie des bâtiments (priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre)
• La performance énergétique en développant le recours au ENR sans relâcher l’effort sur le couple sobriété / efficacité

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Les objectifs de l’expérimentation « Label E+C- »

  1. Permettre au maximum d’acteurs de se préparer à la future réglementation = monter en compétences sur le BEPOS, l’ACV des bâtiments.
     
  2. Développer des retours d’expérience pour préparer la future réglementation (faisabilité, soutenabilité). 

Cela s’est traduit par :

  • Le lancement de l’expérimentation « Bâtiment à Energie Positive & Réduction Carbone », avec la signature de la convention des parties prenantes à cette expérimentation
  • La création du label E+C- « Energie Positive & Réduction Carbone » pour la construction de bâtiments exemplaires, à énergie positive et bas-carbone. 

Un nouveau Label E+C- pour généraliser les bâtiments à énergie positive

Lancé en novembre 2016, ce label est une expérimentation dont le retour d’expérience permettra d’élaborer la prochaine étape de la prochaine réglementation thermique 2020 dont l’objectif est de construire des bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone. Le label repose sur de faibles consommations des bâtiments et leur compensation par la production locale et l’usage d’énergie renouvelable (réseau de chaleur renouvelable, production d’électricité, chauffe-eau solaires, bois énergie, géothermie…)

Rappel : la RT 2012, actuellement en vigueur, a pour objectif de concevoir des bâtiments bioclimatiques avec une haute performance de l’enveloppe pour limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh EP/m2.an, sur les 5 usages principaux : chaleur, eau chaude, ventilation, éclairage, froid. Elle a généralisé la construction de bâtiment basse consommation (BBC).
 
Le label comprend plusieurs critères : 

Création d’un nouvel indicateur BEPOS

A partir de cet indicateur dit « bilan BEPOS », quatre niveaux de performances ont été définis pour la partie « Energie » sur l’ensemble de toutes les consommations y compris celles liées aux usages.
 

  • Energie 1 et Energie 2 visent une amélioration de la performance énergétique à coût maîtrisé, par des mesures d’efficacité énergétique  et d’intégration de la production ou de l’usage d’énergie renouvelable.
  • Energie 3 constitue un effort supplémentaire en termes d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes, et un recours à la production locale d’énergie renouvelable.
  • Energie 4 correspond à un bâtiment Bepos, avec  des consommations très réduites qui sont intégralement compensées par la production locale d’énergie, c’est un bilan énergétique nul.

Création d’un nouvel indicateur CARBONE 
Le label tient aussi compte de l’empreinte carbone du bâtiment tout au long de son cycle de vie (ACV), sur la base d’une durée de vie conventionnelle de 50 ans.

  • L’indicateur global caractérise les émissions CO2eq/m2 émises sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment (Eges) comprenant notamment celles émises par l’exploitation donc les consommations d’énergie
  • Un sous-indicateur lié aux produits de construction reflète les émissions de CO2eq/m2 émises relatives aux produits de construction et équipement (EgesPCE) pour la construction reposant sur les FDES des produits (ACV produits)
  • Deux niveaux de seuils  « Carbone 1 » et « Carbone 2 » sont déterminés.

L’expérimentation du label est large afin de pouvoir évaluer les différentes solutions possibles de combinaisons des niveaux énergie au nombre de 4 et les niveaux carbone au nombre de deux.

L’expérimentation E+C- : les principes

L’expérimentation des bâtiments à énergie positive & réduction carbone repose sur une démarche collective et partagée. Elle est également volontaire.
Tous les maîtres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir et à construire des bâtiments E+C- et pouvant atteindre des niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone.
Un site internet est mis à disposition des maîtres d’ouvrage, afin de les accompagner dans la démarche : www.batiment-energiecarbone.fr
 
Si le maître d’ouvrage le souhaite,  il peut faire certifier son opération et obtenir le label.

Cinq organismes, ayant passé une convention avec l’Etat, sont habilités à délivrer le label E+C- : 

  • CEQUAMI pour la maison individuelle en secteur diffus
  • CERQUAL pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences de services et les établissements médico-sociaux
  • CERTIVEA pour les bâtiments non résidentiels
  • PRESTATERRE pour les logements collectifs et les maisons individuelles
  • PROMOTELEC SERVICES pour les logements collectifs et les maisons individuelles

Ils réalisent des contrôles de conformité de bâtiments en phase études et pendant le chantier. Le label est définitivement attribué à l’issue du contrôle de conformité « phase chantier » et une fois toutes les non-conformités levées. 
 

Le bâtiment au cœur de la transition énergétique

  • Plus de 25% des émissions de CO2 sont dues aux consommations d’énergie des bâtiments lors de leur utilisation
  • 44% de l’énergie consommée provient du secteur du bâtiment (31.3% pour les transports)
  • 75.000 emplois pourraient être créés dans le bâtiment grâce à l’accélération de la rénovation énergétique
  • 400 territoires à énergie positive ont déjà permis la rénovation performante de plus de 700 bâtiments publics et 65.000 logements pour une surface de plus de 4 millions de m2.

Source : ministères de l’Environnement et du Logement - 2016