Rénovation énergétique : la TVA à 5,5% validée !

Relancer les travaux d’économie d’énergie

La TVA de 5.5% sera applicable :

• A tous les travaux d’isolation thermique de l’habitat (toiture, murs, parois vitrées) ;
• A l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• Aux travaux induits, soit les travaux annexes rendus nécessaires par ces rénovations (déplacement de radiateur, remise en peinture après changement d’huisserie, etc.).

Cette mesure devrait soutenir la relance des travaux d’économie d’énergie dans l’habitat existant, au même titre que les actuelles aides à la rénovation.

TVA réduite et travaux de rénovation énergétique : les prochaines dates clés

Pour tous travaux de rénovation hors travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA sera relevé à 10% dès le 1er janvier 2014. Une mesure transitoire de maintien du taux actuel de 7% devrait néanmoins être validée jusqu’au 31/03/2014 pour tous les travaux de rénovation engagés en 2013 (avec paiement d’un acompte de 30% minimum) mais qui n’auront pu être achevés à l’échéance du 31/12/2013.

Fin décembre, la publication des Loi de finances rectificative pour 2013 et Loi de finances pour 2014, permettra de connaître :

• les conditions d’application de ces taux ;
• la date effective d’entrée en vigueur de la TVA au taux réduit de 5.5% ;
• la liste définitive des travaux induits bénéficiant de ce taux.