Rénovation énergétique et aides financières : ce qui change en 2017
En 2017, que vous soyez propriétaire, syndic de copropriété ou même entreprise, l’Etat a décidé de donner un nouveau coup de pouce pour vos travaux de rénovation énergétique. Les aides financières (Eco-PTZ, CITE, CEE, TVA réduite…) sont pérennisées, et certaines sont désormais cumulables sans conditions de ressources. Détails.
A chaque nouvelle loi de finances son lot de nouvelles mesures. Celle de 2017, publiée le 30 décembre 2016, ne déroge pas à la règle et comprend plusieurs points d’amélioration en faveur de tous ceux qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est reconduit en 2017
Mis en place par la loi de finances pour 2015, il permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30%, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Portant sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale, il reste plafonné à 8.000 € (16.000 € pour un couple, + 400€ par personne à charge) sur une période de cinq ans. Il offre jusqu’à 5.040 € d’économie d’impôt à un couple avec deux enfants.
Le CITE et l’Eco-PTZ sont cumulables sans condition de ressources depuis le 1er mars 2016
L’article 23 de la loi de finances 2017 supprime désormais cette condition. Le cumul de ces aides est désormais accessible à tous les ménages.
Le « Censi-Bouvard » est recentré sur les travaux de rénovation
Du changement en 2017 concernant l'investissement en résidences de tourisme classées (article 69). Celles-ci ne sont désormais plus éligibles à la loi Censi-Bouvard mais font l’objet d’une nouvelle mesure visant à favoriser la rénovation des résidences de tourisme existantes. Il s’agit d’une réduction d’impôt centrée sur certains travaux de rénovation, comprenant un abattement de 20% sur le montant des dépenses de travaux éligibles (22 000 € maximum). Pour en bénéficier, le propriétaire s’engage à louer le logement rénové pendant au moins 5 ans à compter de la date d’achèvement des travaux.
Le dispositif « Pinel » est prolongé en 2017
Ce dispositif qui accorde une réduction d’impôt pour tout investissement immobilier locatif dans le neuf ou l’ancien à rénover, est reconduit pour une année supplémentaire. Un investisseur pourra donc investir en 2017 dans les mêmes conditions qu’en 2016. Plafonds, taux, durée, conditions de ressources des locataires : tous ces paramètres restent inchangés en 2017.
Depuis le 1er janvier 2017, en application de l’article 14 de la Loi de transition énergétique, l’isolation thermique devient obligatoire en cas de travaux importants de rénovation (décret n° 2016-711 du 30 mai 2016). Objectif : améliorer la performance énergétique en environnementale d’un bâtiment à l’occasion de travaux importants. Parmi les ouvrages concernés : les ravalements de façade, les réfections de toitures et les aménagements de locaux pour augmenter la surface habitable. Toutefois, des dérogations sont possibles.
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