08 / 02 / 2016
- Actualités marché
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) : une seule nouveauté en 2016
Le CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2016. Seule nouveauté pour l’isolation en rénovation des parois opaques (toiture, murs, sols) : à compter du 1er janvier 2016, une visite préalable du logement dans lequel doivent être réalisés les travaux d’amélioration énergétique doit être obligatoirement prévue par l’entreprise RGE retenue (ou son sous-traitant). La date de cette visite préalable doit être impérativement rappelée sur la facture des travaux.
Les conditions d’éligibilité, critères techniques et exigences de performance des matériaux isolants restent quant à eux, similaires à ceux de 2015. Le cumul entre CITE et Eco-PTZ est toujours possible en 2016 (sous conditions de ressources).
L’Eco-PTZ : les évolutions pour 2016
L’éco-PTZ est prorogé jusqu’en 2018.
- La durée de réalisation des travaux est portée de 2 à 3 ans (délai entre l’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux).
- La procédure de demande de couplage d’un Eco-PTZ avec un prêt à l’accession est facilitée : si la demande d’Eco-PTZ est réalisée en même temps qu’un prêt à l’accession, la banque peut émettre son offre d’Eco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises. Le versement de cet Eco-PTZ reste toutefois soumis à la fourniture ultérieure de ces éléments.
- Un seul Eco-PTZ possible par logement avec des critères d’éligibilité, critères techniques et exigences de performance des matériaux et équipements inchangés par rapport à 2015. Mais, à compter du 1er juillet 2016, par dérogation, lorsque le prêt initial du contribuable est inférieur à 30 000€, il lui est possible de contracter un Eco-PTZ complémentaire pour financer d’autres travaux portant sur le même logement. Ce prêt complémentaire doit être émis dans la limite des 3 ans suivant l’Eco-PTZ initial et la somme totale des 2 prêts ne peut excéder 30 000€. Les travaux envisagés doivent correspondre à l’une des catégories de travaux éligibles.
- Un nouvel « Eco-PTZ Habiter Mieux » est mis en place pour les ménages bénéficiant du programme « Habiter mieux » de l’Anah (Agence Nationale de l’habitat) afin de leur permettre de financer le reste à charge de leur logement. Ce nouveau prêt aussi appelé « Eco-PTZ Anah » est créé au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Ainsi, les ménages bénéficiant d’une aide de l’Anah pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement peuvent prétendre de plein droit à un Eco-PTZ (résidence principale achevée depuis plus de 15 ans). La demande de prêt doit être effectuée avant le démarrage des travaux via le formulaire type avec les éléments et descriptif des travaux fournis pour l’accès à l’aide de l’Anah. Les plafonds de ressources sont ceux définis par l’Anah.
- Les exigences de critères techniques évoluent pour les équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de calorifugeage : alignement sur les critères exigés pour le CITE.
A noter : Les exigences d’éligibilité à l’Eco-PTZ pour l’isolation en rénovation des parois opaques restent identiques à celles de 2015. Le cumul entre l’Eco-PTZ et le CITE reste encore possible, sous conditions de ressources, pour des travaux de rénovation énergétique réalisés en 2016.
La TVA à 5,5% : conditions inchangées en 2016
En ce qui concerne l’application de la TVA à 5.5 % pour les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat, les conditions d’éligibilité restent inchangées par rapport à 2015.
Le prêt à taux zéro : conditions d’éligibilité en 2016
Le Prêt à Taux Zéro pour la réhabilitation des logements anciens (ou PTZ ancien), accessible aux primo-accédants pour l’accession d’un logement avec travaux, est désormais étendu à l’ensemble du territoire. Pour être éligibles, les travaux à effectuer à l’acquisition doivent représenter au minimum 25% du coût total de l’opération.
Les plafonds de ressources sont relevés et l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale est ramenée à 6 années à compter du 1er déblocage de fonds. Le délai de réalisation des travaux est porté à 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt.
