08 / 04 / 2020
- Actualités ISOVER
Paru au Journal officiel du 1er avril 2020, l’arrêté du 25 mars 2020 va, à partir du 1er septembre prochain, modifier les modalités du dispositif « coup de pouce isolation », mais également permettre de renforcer les contrôles pour lutter contre les fraudes et les malfaçons.
Ce qui est prévu dans le texte :
Jusqu'au 01/09/2020
A partir du 01/09/2020
Des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Si les opérations d’isolation des planchers étaient jusqu’ici davantage soutenues par le dispositif des CEE, elles font à ce jour l’objet d’un grand nombre de signalements par des particuliers, suite à des travaux mal faits car plus facilement repérables que dans des combles, par exemple. D’où cet alignement des bonifications.
Pour compléter, les contrôles de chantier d’isolation de planchers bas seront renforcés. Actuellement, les délégataires de CEE doivent faire inspecter entre 5% et 10% des travaux réalisés, en fonction des opérations et des ménages bénéficiaires des offres.
A partir du 1er septembre 2020, les seuils d’obligation de contrôles de ces chantiers sont relevés. Au moins 20% des travaux réalisés au bénéfice des ménages modestes et très modestes, et au moins 10% de ceux réalisés au bénéfice des autres ménages, devront être vérifiés par un organisme agréé.
Ce qui est prévu dans le texte :
- Allongement de six mois du délai pour déposer des demandes de CEE « pour les opérations d'économies d'énergies achevées entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019 ». Au lieu des douze mois actuellement en vigueur, ce délai va passer à dix-huit mois.
- Alignement des bonifications pour l'isolation des planchers bas sur celles des combles et toitures. Ainsi, elles diminueront de 35 % pour les ménages en situation de précarité énergétique, et de 50 % pour les ménages standards, soit respectivement 20€/m2 et 10€/m2 au 1er septembre 2020.
Jusqu'au 01/09/2020
| Ménages précaires et grands précaires | Autres ménages | |
| Isolation combles et toitures | 20 €/m2 | 10 €/m2 |
| Isolation des planchers bas | 30€/m2 | 20 €/m2 |
A partir du 01/09/2020
| Ménages précaires et grands précaires | Autres ménages | |
| Isolation combles et toitures | 20 €/m2 | 10 €/m2 |
| Isolation des planchers bas | 20€/m2 | 10 €/m2 |
Des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Si les opérations d’isolation des planchers étaient jusqu’ici davantage soutenues par le dispositif des CEE, elles font à ce jour l’objet d’un grand nombre de signalements par des particuliers, suite à des travaux mal faits car plus facilement repérables que dans des combles, par exemple. D’où cet alignement des bonifications.
Pour compléter, les contrôles de chantier d’isolation de planchers bas seront renforcés. Actuellement, les délégataires de CEE doivent faire inspecter entre 5% et 10% des travaux réalisés, en fonction des opérations et des ménages bénéficiaires des offres.
A partir du 1er septembre 2020, les seuils d’obligation de contrôles de ces chantiers sont relevés. Au moins 20% des travaux réalisés au bénéfice des ménages modestes et très modestes, et au moins 10% de ceux réalisés au bénéfice des autres ménages, devront être vérifiés par un organisme agréé.