La qualité de l’air intérieur
Enjeux
De nombreuses études, notamment celle de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur, ont montré que l’air que nous respirons peut être cinq à dix fois plus pollué à l’intérieur qu’à l’extérieur. Cette dégradation de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, des irritations, des vertiges... Face à ce constat, la qualité de l’air intérieur devient un véritable enjeu de santé publique.
Réglementations
La surveillance de la qualité de l’air est progressive et devra être achevée avant :
- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose elle aussi sur une démarche progressive :
- L’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement (étape 1) ;
- La mise en œuvre, au choix :
- D’un plan d’action réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (étape 2) ;
- D’une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur (étape 2bis).
ÉTAPE 1 : Réalisation d’une évaluation des moyens d’aération et de ventilation
Elle portera sur : la vérification de l’opérabilité des ouvrants (fenêtres) donnant sur l’extérieur ; le contrôle des bouches ou grilles d’aération existantes. Si une anomalie est constatée, elle sera signalée.
ÉTAPE 2 : Mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention dans l’établissement
Des grilles d’auto-diagnostic sont proposées. Concernant les produits de construction, il est recommandé de privilégier les produits de construction ayant un étiquetage A+.
ÉTAPE 2bis : Campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur
Une surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. Néanmoins, en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à réaliser dans les deux ans. La surveillance sera réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Les substances à mesurer sont :
- Le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien, etc. ;
- Le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement notamment) le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux.
Les mesures s’étaleront sur deux semaines non successives de présence des enfants. Elles seront réalisées avec des dispositifs silencieux pour ne pas perturber les cours des élèves. En raison de la variation des concentrations en formaldéhyde et en benzène d’une saison à une autre, la qualité de l’air sera mesurée sur deux périodes différentes. Dans un premier temps en période froide (entre novembre et février), puis en période chaude (en septembre/octobre ou en avril/mai, selon les établissements).
Les résultats des mesures devront être communiqués au propriétaire (ou le cas échéant à l’exploitant) dans un délai de 60 jours après les prélèvements. En cas de dépassement des valeurs, ce délai est seulement de 15 jours. Le préfet du département devra aussi être informé. Enfin, l’organisme en charge de réaliser l’évaluation des moyens d’aération enverra le rapport sur l’évaluation des moyens d’aération dans un délai de 30 jours.
L’isolation et le confort acoustique
Enjeux
Il est fondamental de considérer le confort acoustique dans les bâtiments scolaires comme étant une pièce essentielle dans la capacité d’apprentissage et la santé des enfants ainsi que celle du personnel éducatif.
Les risques peuvent être nombreux en cas de dysfonctionnements ou de problèmes au niveau de l’isolation. Le bruit (de forte intensité et à répétition) peut engendrer chez les enfants une diminution de la concentration, de la capacité d’écoute et de la mémorisation ainsi que des troubles comportementaux (agressivité, hyperactivité).
Réglementations
Les textes de référence :
- Cahier du CSTB n°3567 (mai 2006) : Classement des locaux en fonction de l’exposition à l’humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs (parois verticales) ;
- NF DTU 58.1 (décembre 2008) définissant les conditions d'exécution des plafonds suspendus (non vissés), selon leurs conditions d’exposition à l’humidité.
L’efficacité énergétique
Enjeux
L’empreinte énergétique des bâtiments scolaires est assez lourde pour les collectivités locales.
30%, c’est ce que peut représenter la consommation d’énergie totale des écoles dans certaines communes. Il faut donc prévoir une isolation thermique du bâtiment, tant globale que performante.
En construction neuve, dès la phase de conception du bâtiment, l’optimisation de la performance thermique du bâtiment doit être pensée et définie. En rénovation, le bâti existant induit des contraintes particulières, qui ne sont cependant pas incompatibles avec des solutions d’isolation performantes. Pour minimiser les déperditions énergétiques (par les toitures, murs, sols…), le choix du type d’isolation est primordial et fondamental.
Réglementations
Les textes de référence :
- Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ;
- Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
De plus, les établissements scolaires et de petite enfance doivent respecter la Réglementation Thermique 2012. En savoir plus sur la RT 2012
La protection incendie
Enjeux
Les établissements scolaires et de petite enfance sont soumis à une grande exigence et des normes spécifiques en ce qui concerne leur sécurité, notamment les risques d’incendie. Le but de tout cela est de permettre aux occupants de sortir du bâtiment dans les meilleures conditions possibles. Les exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie applicables aux matériaux et éléments de construction, classe de réaction au feu et de résistance au feu, sont fonction de la destination de l’ouvrage. Mais ils dépendent aussi du type et de l’usage du bâtiment dans lequel ils s’insèrent, de la hauteur de ce dernier, du nombre d’occupants, etc.
Réglementations
L’humidité
Enjeux
Les risques liés à l’humidité sont nombreux pour tout type de bâtiment. Cela peut être à cause de l’environnement extérieur, l’utilisations des locaux ou des équipements. Lors de la conception, il est essentiel de prendre en compte ces risques pour assurer la durabilité du bâti et la bonne santé de ses occupants.
Pour préserver la santé des élèves et du personnel enseignant, les différentes solutions utilisées dans la construction des établissements scolaires doivent bien réagir à l’humidité. L’attention se portera essentiellement sur les pièces humides (sanitaires, cuisines, vestiaires…) nécessitant un nettoyage régulier. Cela permettra au bâtiment de ne pas se dégrader prématurément.