Conseils et réglementationMaison basse consommation
Labels et certifications de la maison basse consommation
Popularisée par le concept de « maison passive » chez nos voisins d’outre-Rhin, la maison écologique existe en France sous la forme de maison ou bâtiment basse consommation (BBC). En répondant aux exigences du label BBC Effinergie ces maisons sont déjà conformes aux exigences des réglementations de demain.
À partir du 1er janvier 2013, tous les dépôts de permis de construire devront répondre aux futures exigences réglementaires RT2012. Or, les maisons BBC Effinergie sont d’ores et déjà conformes à la RT2012. Avec un DPE classe A (en savoir plus sur le DPE ), les maisons basse consommation sont aux standards fixés par le Grenelle de l’Environnement. Choisir dès aujourd’hui d’anticiper la réglementation en construisant une maison basse consommation Effinergie est donc une garantie de pérennisation du patrimoine pour le propriétaire.
Effinergie est un label de qualité certifiant des bâtiments neufs ayant une très faible consommation d’énergie (label BBC - arrêté du 8 mai 2007) et offrant un confort supérieur à la moyenne (en savoir plus sur le label Effinergie
).
Pour une maison neuve, le label BBC Effinergie fixe un objectif simple de consommation d’énergie primaire de 50 kWhep/m2.an* (modulé en fonction du climat de chaque région), prenant en compte le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et de ventilation, l’éclairage et la climatisation.
Pour bénéficier du label BBC Effinergie, il faut faire appel à un certificateur indépendant, qui vérifie que la maison atteint bien les performances requises. La certification est donc un gage de qualité et de performance.
Elle est aussi la condition nécessaire pour bénéficier des dispositions fiscales prévues pour la maison basse consommation, car il faut pouvoir justifier du niveau de performance.
A noter : Les maisons labellisées BBC Effinergie se prêtent idéalement au concept de maison passive en intégrant une production d'énergie à partir d'énergies renouvelables.
*kilowatt heure d'énergie primaire par mètre carré et par an
Les certificateurs : une garantie de sérieux et de qualité
L'association Effinergie n'a pas vocation à délivrer elle-même le niveau BBC- EFFINERGIE®. Elle s'appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque EFFINERGIE® pour la certification au niveau BBC.
Pour le neuf :
- CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires (écoles, bureaux…) en association avec les certifications NF Bâtiments Tertiaires–Démarche HQE® et NF Bâtiments Tertiaires
- CERQUAL pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés, en association avec les certifications Qualitel (confort et économie de charges) et Habitat & Environnement (confort et respect de l'environnement)
- CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur diffus, en association avec les certifications NF Maison Individuelle et NF maison Individuelle démarche HQE®
- PROMOTELEC pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Performance.
Pour la rénovation :
- CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires (écoles, bureaux…)
- CERQUAL pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés, en association avec les certifications Patrimoine et Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement
- CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur diffus en association avec la certification "Maison Rénovée"
- PROMOTELEC pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Rénovation Energétique Promotelec
Guide BBC
