Conseils et réglementationLes solutions d'isolation RT2012
Bénéficiez des aides de l'état pour l'achat ou la rénovation de votre résidence principale
Afin de réduire la consommation énergétique du bâtiment (actuellement 1er consommateur d'énergie en France) et de tenir l'objectif de division par 4 des rejets de C02 du bâtiment à l'horizon 2050, les pouvoirs publics favorisent l'accession aux logements sobres en énergie dans le neuf et les travaux d'isolation thermique que l'ancien.
Le PTZ + pour le neuf
L'une des mesures prises par l'Etat est le PTZ+ ou Prêt à taux zéro + pour les primo-accédants investissant dans un logement à forte performance énergétique dont les ressources se situent entre 26 500 et 43 500 € (fixé par décret et en fonction de la localisation du logement).
Suite à la publication au Journal Officiel de la Loi des Finances 2012, le PTZ + est réservé désormais à l’accession de logements dans le neuf. Plus le logement est économe en énergie, plus les conditions de prêts sont avantageuses. Ainsi, si le logement neuf acquis est certifié Bâtiment Basse Consommation ou BBC, il permet d'obtenir un prêt allant jusqu'à 40% du prix d'achat (27% maximum s'il n'est pas BBC). Par ailleurs, le montant maximum du PTZ + complète d’autres prêts et ne peut financer plus de la moitié de l’achat du logement.
L’Eco-Prêt à taux zéro pour la rénovation
Sans intérêt et soumis à aucune condition de ressources ou de revenu, l’Eco-PTZ est réservé aux propriétaires qui entreprennent des travaux d’isolation thermique ou de remplacement de ses équipements dans leur résidence principale ou dans des logements qu’ils mettent en location ou qu'ils s'engagent à donner en location (bâtiment dont la construction s’est achevée avant le 1er Janvier 1990).
Ce prêt (un seul par logement) est plafonné à 20 000 € pour un bouquet de deux travaux éligibles et 30 000 € pour un bouquet de 3 ou plus travaux éligibles à l’Eco-PTZ.
Il est désormais cumulable avec le crédit d’impôt Développement Durable (voir ci-dessous) pour les ménages dont les ressources n’excèdent pas 30 000 €.
Le crédit d’impôt Développement Durable
Les particuliers qui effectuent des travaux d’isolation thermique peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt sur l’isolant, les accessoires de pose ainsi que la main d’œuvre si les travaux sont réalisés par une entreprise. Pour l’octroi du crédit d’impôt, des exigences de performances énergétiques minimales sont requises (exprimées par la résistance thermique R).
Le taux du crédit d'impôt pour l'isolation des parois opaques est porté à 18% (susceptible d’être ramené à 15%, un décret officialisant les taux réels applicables étant en préparation) du montant des travaux d’isolation thermique des parois opaques dans la limite d’un plafond de dépenses de 150 € par m² de parois isolées par l’extérieur et 100 € par m² de parois isolées par l’intérieur. Une majoration de 10% est possible dans le cadre d’un bouquet de deux travaux réalisés simultanément pour un même logement, la même année sous certaines conditions.
En savoir plus sur le crédit d’impôt Développement Durable
D'autres incitations sont proposées pour le bâtiment neuf telles que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le dispositif Scellier pour l'investissement locatif…. Consultez le site www.developpement-durable.gouv.fr
